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Accueil > Archives > 2010 > Histoire et généalogie : quelques dates utiles

Histoire et généalogie : quelques dates utiles

Mots clés : généalogie, Histoire et histoire

jeudi 10 juin 2010, par Roland


État civil et patronymes n’ont pas toujours existé et ont beaucoup évolué à tel point que le mot "patronyme" n’est plus un terme officiel. Si chaque généalogiste sait que l’état civil a remplacé les registres paroissiaux (BMS  ), il est plus rare de savoir que ces derniers n’ont eu qu’une relative courte existence.

  • 2005(loi du 4 mars 2002 [1] applicable à partir de 2005)
    • le patronyme des enfants n’est pas obligatoirement celui du père : ce peut être celui du père, celui de la mère ou les deux accolés (par un double trait d’union) dans l’ordre souhaité. Mais ce sera le même pour tous les enfants. Le double nom n’est pas transmissible.
    • le vocable patronyme (vient du latin pater = père) n’est plus utilisable dans les actes d’état civil : utilisation obligatoire de "nom de famille"
  • 1998 : Nouvelles règles concernant l’acquisition de la nationalité française. La loi du 16 mars 1998 dite « loi Guigou » dans son article 33 permet aux jeunes de 18 à 21 ans nés en France de parents étrangers d’acquérir automatiquement [2] la nationalité française s’ils ont séjourné a moins 5 ans en France même de manière discontinue. Elle créé un titre d’identité républicain pour les mineurs leur permettant de circuler librement dans l’espace Schengen. En savoir davantage sur la nationalité
  • 1958  : Le changement de nom doit désormais être inscrit sur l’acte civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants encore mineurs
  • 1955 Transcription des jugements d’adoption et de légitimation adoptive
  • 1945 : La date et le lieu du décès doivent être indiqués en marge de l’acte de naissance du défunt. Mention "Mort pour la France" dans l’acte de décès.
  • 1922 : Date et lieu de naissance de chacun des parents doivent être indiqués sur les actes de naissance
  • 1919 La présentation du nouveau-né en mairie n’est plus obligatoire (loi du 20 novembre)
  • 1897
    • Le mariage est inscrit en marge des actes de naissance (loi du 17 août)
    • Les femmes peuvent être témoins à un mariage (loi du 7 décembre)
  • 1884 : En cas d’absence, le Maire est remplacé par l’Adjoint ou le Conseiller Municipal dans l’ordre du tableau. Ils sont alors appelés fonctionnaires Officiers de l’État-civil.
  • 1877 : Institution du livret de famille (depuis 1875 à Paris)
  • 1871 : Loi sur la RECONSTITUTION des actes parisiens détruits lors de l’incendie de la Commune (Loi du 10 juillet) : plus de 7 000 registres (de 1792 à 1860) avaient brûlé
  • 1870 Un médecin doit constater les de décès.
  • 1850 : Le contrat de mariage est indiqué dans les actes de mariage
  • 1823
    • numéro d’ordre chronologique en marge (ordonnance du 26 novembre)
    • Création des tables annuelles
  • 1803 : Création des tables décennales reconstituées à partir de 1993 [3]
  • 28 Pluviôse an 8 : Le Maire est désormais appelé Officier de l’État-civil. C’est de nouveau la commune qui délivre les actes de mariage.
  • 13 Fructidor an 6 : Les mariages ont lieu au CHEF-LIEU de CANTON le décadi
  • 5 Fructidor an 2 : les Nom et prénom doivent être portés sur les actes de décès
  • 1794 : Le décès doit être déclaré dans les 24 heures.
  • 1792 : Ce sont les Municipalités qui tiennent les registres (loi de septembre 1792) qui prennent aussi possession des registres paroissiaux
  • 1787 (édit de tolérance Louis XVI)
    • Mise en place de l’état civil des personnes non catholiques
    • Baptêmes, mariages et sépultures sont constatés par les officiers de la justice royale
  • 1691 Création des Offices : Greffiers et Gardes conservateurs des registres paroissiaux [4].
  • 1667
    • Les registres paroissiaux sont validés par les juges royaux (code Louis = ordonnance de procédure civile de Saint-Germain-en-Laye)
    • Sur les actes, âge, profession, domicile et parenté doivent être indiqués pour les conjoints et les témoins
  • 1664 la tenue des registres paroissiaux protestants est confié aux Pasteurs dans les mêmes conditions (Conseil d’État)
  • 1598 (édit de Nantes)
    • Nécessité des bans (publications des unions)
    • Les actes de mariage peuvent être enregistrés par l’autorité civile
    • Obligatoirement 4 témoins pour les mariages
  • 1579
    • Le mariage est inscrit dans le droit français (ordonnance royale de BLOIS, Henri III)
    • Tenue en double des registres paroissiaux : l’un d’eux doit être déposé au Greffe royal.
  • 1563 Force de la loi canonique instituant les valeurs sacerdotales du mariage (concile de TRENTE)
  • 1563 Ce sont les juges du lieu de naissance qui enregistrent les naissances des enfants des Huguenots (État de pacification d’Amboise)
  • 1559 Tenue des registres protestants de baptême et de mariage (synode).
  • 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêt : Voir le texte complet.
    • 4 témoins pour chaque mariage
    • le français remplace le latin dans les actes écrits
    • Cahiers (ou registres) paroissiaux [5] : inscription obligatoire des baptêmes par les prêtres
  • 1474 Louis XI interdit le changement de nom sans autorisation (autorisation royale bien sûr).
  • XVè siècle Fixation des noms de famille sur une très longue période).
  • 12ème siècle : l’utilisation des surnoms (origine étymologique du mot "surname" en anglais) pour distinguer les homonymes est à l’origine (le lieu géographique) du nom de famille (également à l’origine de la particule "de" indiquant la propriété d’une Terre ou le lien avec cette propriété) d’abord utilisée par les nobles (d’où la tendance à associer cette préposition à ce qui va devenir la particule de la noblesse et entraînera de nombreuses confusions, volontaires ou non, entre particule nobiliaire et mention de l’origine)
  • jusqu’au XIème siècle : nom de baptême seul (prénom maintenant).
  • Vème siècle Suite aux invasions barbares, disparition des trois noms utilisés en Gaule (Gaule dite romaine).
  • époque romaine les Romains avaient trois noms : le prénom ou "praenomen" (origine étymologique du mot "prénom", le gentilice ou "nomen gentilicium" (nom du groupe de familles ou nom de la lignée familiale) et le "cognonem" ( traduit d’abord par surnom parce que venant en complément, devenu nom de famille, origine étymologique du mot anglais "surname" en anglais pour le nom de famille). Les gens du peuple avaient deux noms : prénom et "cognonem".
  • antiquité : Dans la plupart des civilisations antiques, un seul nom servait à désigner l’individu. Il lui restait durant toute sa vie mais n’était pas héréditaire.
  • -5000 : Apparition des noms de famille en Chine

Documentation


[2donc sans demande contrairement à la loi Pasqua de 1993

[3On comprend ainsi mieux pourquoi les dizaines d’années commencent toutes par une année en ...3 !

[4(courriel de Serge [gsegy])

[5Ces cahiers paroissiaux constituent donc les ancêtres des registres de l’état civil

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