Son vrai nom est "Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association" mais tout le monde l’appelle la "loi 1901". Ce site avait déjà publié La loi 1901(version 1988) mais, comme toute loi, elle est amenée à être adaptée aux autres lois et aussi à notre société. Voici donc la version valide en cette fin d’année 2023.
Les articles 21bis et 21ter adaptent la loi aux départements d’outre-mer. Tous les articles abrogés sont repris en fin de page pour information. Le site (…)

Le titre complet est : Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre (…)

Beaucoup de questions posées via le site ou par message privé sont fréquemment identiques (ou presque identiques). Cette page listera donc les questions posées et, en réponse, un lien vers l’article y répondant. Seules les questions avec un article du site sont répertoriées ici.
-* Un vérificateur aux comptes est-il obligatoire dans les petites associations ? Un vérificateur aux comptes est-il obligatoire dans les petites associations ? Prochainement... (question posée le 17/01/2024) Que (…)

Ce rapport devrait toujours être obligatoire. Avec le rapport financier, c’est probablement l’un des deux documents les plus importants à fournir pour l’AG.
C’est généralement le secrétaire qui rédige le rapport d’activités mais ce peut aussi être le président. Il peut d’ailleurs servir de rapport moral (et oui, ce dernier n’est pas obligatoire...!!!). Il est obligatoire si l’association touche une subvention publique (cas très fréquent).
Voici quelques éléments qu’ils devraient (…)

Documentation Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ? (service-public.fr) Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (service-public.fr) Dons et mécénat (Associathèque du Crédit-Mutuel) Téléchargement du cerfa 11580*03 (fichier pdf sur impots.gouv.fr) Option pour une réduction d’impôts (associations.gouv.fr - article de 2008) Les frais engagés par les bénévoles (associations.gouv.fr) Le guide du bénévolat