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La réforme des noms de famille

Mots clés : généalogie

lundi 31 janvier 2005, par Roland


La mise en place du double nom va-t-elle devenir un casse-tête pour les directeurs d’école ? Sans doute non. Pourtant ils devront en connaître les règles surtout pour l’écriture (tiret double en particulier).

Les règles d’attribution du nom de famille aux enfants viennent d’être modifiées à compter du 1er janvier 2005.

Les parents pourront décider de donner le nom du père ou le nom de la mère ou les deux noms dans l’ordre souhaité à tous les enfants qui devront porter le même nom. Les frères et soeurs n’auront donc pas nécessairement le nom de leur père mais ils auront tous le même. Et il ne sera plus possible de changer après le premier enfant.

Par défaut, ce sera le nom du père. En cas de désaccord entre les parents (ou même d’hésitation - mais qui en jugera ?), c’est l’option par défaut qui s’applique.

Une rétro-activité est possible si tous les enfants sont nés après le 2 septembre 1990. Mais il faudra passer par une décision du tribunal de grande instance avant le 30 juin 2006.

Les enfants qui auront ainsi un double nom (celui du père et celui de la mère donc), l’écriront avec un double tiret pour distinguer les noms de famille composés de ce double nom. (Exemple : Dupont—Durand ou Durand—Dupont)

Les parents portant un double nom ne pourront pas transmettre leur deux doubles noms à leurs enfants. Il va falloir choisir.


Voir en ligne : Au nom du père, de la mère, ou des deux (article sur rtl.fr)


Cette loi instaure la liberté de choisir ensemble le nom des enfants au nom de l’égalité. Mais elle sera sans doute source de quelques conflits dans le cas de la recomposition des familles entre autres.

Déjà psychanlyste et anthropologue semblent en désaccord tels Gérard Pommier et Valérie Feschet. Pour l’un, le patronyme est le symbole de l’exogamie. Pour l’autre, Le nom de famille symbolise la hiérarchie des sexes.

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