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Accueil > Archives > 2005 > Nom patronymique et nom d’usage

Nom patronymique et nom d’usage

Mots clés : généalogie

lundi 31 janvier 2005, par Roland


L’utilisation de base-élèves pour l’inscription et l’admission des élèves dans les écoles fait apparaître la notion de nom d’usage. Mais qu’est-ce que le nom d’usage ? En quoi se distingue-t-il du nom patronymique ? Que devient-il avec la nouvelle loi sur le nom des enfants ?

Le nom patronymique est, éthymologiquement, le nom hérité du père. Mais le langage ordinaire lui donne maintnant le sens de "nom de famille". Cette distinction est importante avec l’application de la nouvelle loi sur le nom de famille des enfants.

Le nom patronymique ou nom de famille est celui inscrit à l’état civil. Le nom d’usage est celui communément utilisé dans la vie de tous les jours (il n’est pas inscrit à l’état civil).

- Depuis 1986, chacun a le droit d’ajouter à son patronyme le nom de l’autre parent (pour les hommes comme pour les femmes. C’est ainsi que M. Dupont dont le père s’appelle Dupont et la mère Durand peut utiliser le nom Dupont-Durand. C’est son nom d’usage. Il n’est pas inscrit à l’état civil.

- Une femme mariée a la même possibilité mais peut aussi remplacer son nom par celui de son mari. C’est ainsi que Mme Martin qui a épousé M. Dupont peut choisir ; comme nom d’usage : Mme Dupont ou Mme Martin-Dupont. Son nom patronymique restant Martin.

- Un homme marié ne peut pas abandonner son nom de famille mais il peut ajouter le nom de son épouse à titre d’usage. C’est ainsi que M. Dupont peut se faire appeler M. Dupont ou M. Dupont-Martin.

- Une femme divorcée peut conserver dans certains cas et sous certaines conditions le nom de son ex-mari à titre de nom d’usage. C’est ainsi que Mme Martin peut continuer à utiliser le nom de Mme Dupont dans l’intérêt de ses enfants par exemple si elle n’est pas à l’origine du divorce et si M. Dupont accepte.


Voir en ligne : Qu’est-ce que le nom d’usage ? (sur vosdroits.service-public.fr)


Les directeurs d’école devront donc inscrire le nom de famille ou nom patronymique (nom de jeune fille pour les femmes mariées) dans le champ Nom (celui inscrit sur le livret de famille) et le nom couramment utilisé dans le champ nom d’usage (le nom du mari pour les femmes mariées).

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