Sommaire
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- La loi 1901
- La création
- Associations omnisports
- AG & AGE
- Statuts et règlement intérieur
- Le siège social
- Quelques exemples de statuts
- Quelques exemples de règlement intérieur
- Les adhérents
- Bénévole et bénévolat
- Les dirigeants
- Responsabilité des dirigeants
- Assurances
- Les finances et la trésorerie
- la comptabilité
- Publication des comptes et archivage
- Financement et subventions
- Fiscalité et impôts
- Activités et manifestations
- Généralités
- Quelques sites utiles...
- Modification d’une association (e-modification)
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La loi 1901
- loi 1901 : le texte original
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Version consolidée au 13 décembre 2016 - Télécharger le fichier pdf directement
- Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre 08/12/2016
- Créer une association loi 1901
- La réglementation de l’association loi 1901
Associations omnisports
Malheureusement, peu de liens au contenu accessible sur ce thème...
AG & AGE
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.
Commencer par consulter les statuts de l’association et son règlement intérieur.
- Assemblée générale d’une association loi 1901 : comment la convoquer ?
- Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ? 23/09/2016
- Organiser une assemblée générale ordinaire
- Les organes classiques : l’assemblée générale
- Les assemblées générales de l’association
- Assemblée générale d’une association : convocation et vote
Statuts et règlement intérieur
Le siège social
- Où peut-on domicilier son association 1901 ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Quelques exemples de statuts
- Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle (format Word .doc)
- Modèle de statuts (FFCT) pour un club de cyclotourisme
- Ligue de l’Orléanais des cyclotouristes (FFCT)
- Comité départemental de Loir-et-Cher de cyclotourisme (FFCT)
- Petite association sportive : Nouan-Rando
Quelques exemples de règlement intérieur
- Le Reglement Interieur pour compléter des statuts lacunaires 14/11/2006
- Un exemple de règlement intérieur (RI)
- Ligue de l’Orléanais des cyclotouristes (FFCT)
- Comité départemental de Loir-et-Cher de cyclotourisme (FFCT)
- Petite association sportive : Nouan-Rando
- Petite association sportive : l’école de cyclotourisme de Nouan-Rando
Les dirigeants
Comité directeur ou conseil d’administration, bureau...
Commencer par consulter les statuts de l’association et son règlement intérieur.
- Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association - formulaire 13971*01
- Les dirigeants d’une association - Le Conseil d’Administration
- Quelles associations loi 1901 ont besoin d’un Conseil d’administration ? 26/09/2016
- 5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus 13/10/2016
- Fonctionnement des instances dirigeantes d’une association
Responsabilité des dirigeants
Et donc, pas seulement du président !
Les principes généraux du droit s’appliquant aux mandats se trouvent dans le Code Civil aux articles 1984 à 2010.
- La responsabilité civile et financière des dirigeants oct 2010
- La responsabilité pénale des dirigeants d’une association oct 2010
Assurances
Voir le chapitre "Responsabilités des dirigeants ci-dessus.
Les finances et la trésorerie
la comptabilité
- La comptabilité associative
- Nécessités comptables
- La valorisation comptable du bénévolat
- Bilan, compte de résultat, budget : quelques tuyaux pour parler "comptable" comme un pro 20/09/2016
- Comment obtenir les comptes d’une association loi 1901 ? 11/10/2008
- Comment (bien) rembourser leurs frais aux bénévoles ? 05/12/2016
- La comptabilité de votre association : résultat de l’exercice, report à nouveau et réserves 29/11/2016
- Le suivi du compte bancaire, premier devoir du trésorier d’association 10/11/2010
- Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901
Publication des comptes et archivage
- Le droit au compte bancaire
- Classement et archivage des documents comptables de l’association loi 1901
Financement et subventions
- Le formulaire unique de demande de subvention 2017 est arrivé
- eSubvention
- Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations (Journal Officiel du 30 décembre 2016)
- Associations de proximité : comment séduire votre mairie ?
- Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?
Fiscalité et impôts
- [Reçus fiscaux] pour renonciation à remboursement de remboursement de frais de déplacement par exemple (cas le plus fréquent).
- Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
Généralités
- Le kit gratuit pour créer et administrer votre association
- Fonctionnement et organisation
- Compétence vs. appétence ou comment organiser la ressource bénévole 11/10/2016
- Quelques idées simples pour animer votre association 1901 04/12/2016
- SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations 23/10/2017
Modification d’une association (e-modification)
Service accessible avec un compte service-public.fr, permettant de :
déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association ;
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.
Attention : ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
