Sommaire
- La loi 1901
- La création
- Associations omnisports
- AG & AGE
- Statuts et règlement intérieur
- Le siège social
- Quelques exemples de statuts
- Quelques exemples de règlement
- Les adhérents
- Bénévole et bénévolat
- Les dirigeants
- Responsabilité des dirigeants
- Assurances
- Les finances et la trésorerie
- la comptabilité
- Publication des comptes (...)
- Financement et subventions
- Fiscalité et impôts
- Activités et manifestations
- Généralités
- Quelques sites utiles
- Modification d’une association
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Modification d’une association (e-modification)
Service accessible avec un compte service-public.fr, permettant de :
déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l’administration d’une association ;
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.
Attention : ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
