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Président d’honneur et président honoraire

mercredi 28 octobre 2015 , par Roland


Il n’y a guère de différence entre ces deux fonctions purement honorifiques et qui ne donnent aucun pouvoir ni consultatif ni délibératif.

Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n’a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget n’entraînant aucne fiscalisation. Au-delà, la jurisprudence incite à beaucoup plus de circonspection. Les associations concernées sont très fréquemment fédérées lorsqu’elles entrent dans le domaine sportif (ne serait-ce qu’à travers la licence sportive).

 définitions

Un président d’honneur est généralement une personne à qui l’association souhaite rendre hommage généralement pour service rendu. C’est un titre honorifique qui n’amène à aucune action.

Un président honoraire est presque toujours un ancien président à qui l’association souhaite rendre hommage pour son action en tant qu’ancien président. C’est aussi une mention honorifique qui ne confère aucun droit et n’amène à aucune action.

 Fonctions

Ni le président d’honneur ni le président honoraire ne font partie du conseil d’administration ou comité directeur d’une association de type loi 1901. C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.

 Nominations

La procédure normale voudrait que ce soit une décision du conseil d’administration ou du comité directeur. La décision est à faire valider ensuite à l’Assemblée Générale suivante (à mettre à l’ordre du jour donc). Dans la réalité, la proposition est fréquemment faite lors de l’Assemblée Générale par un participant et votée aussitôt.
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