Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n’a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget n’entraînant aucune fiscalisation. Au-delà, la jurisprudence incite à beaucoup plus de circonspection. Les associations concernées sont très fréquemment fédérées lorsqu’elles entrent dans le domaine sportif (ne serait-ce qu’à travers la licence sportive).
définitions
Un président d’honneur est habituellement une personne à qui l’association souhaite rendre hommage généralement pour service rendu. C’est un titre honorifique qui n’amène à aucune action.
Un président honoraire est presque toujours un ancien président à qui l’association souhaite rendre hommage pour son action en tant qu’ancien président. C’est aussi une mention honorifique qui ne confère aucun droit et n’amène à aucune action.
Fonctions
Ni le président d’honneur ni le président honoraire ne font partie du conseil d’administration ou comité directeur d’une association de type loi 1901. C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.
Nominations
La procédure normale voudrait que ce soit une décision du conseil d’administration ou du comité directeur. La décision est à faire valider ensuite à l’Assemblée Générale suivante (à mettre à l’ordre du jour donc). Dans la réalité, la proposition est fréquemment faite lors de l’Assemblée Générale par un participant et votée aussitôt.
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Références
- Associations.gouv.fr
- Legifrance
- Quels droits le fait d’être Président d’honneur d’une association entraîne-t-il ? (forum)
- L’ancien président est-il automatiquement président d’honneur et cela lui confère-t-il des pouvoirs ? (Association mode d’emploi)
- quel est le rôle d’un Président d’honneur dans une association loi 1901 (Ooreka Experts)
- Président d’honneur ou Président honoraire ? (Forum juridique)
Messages
1. Président d’honneur et président honoraire, 15 juillet 2017, 15:15, par guillou
Un president d honneur ayant démissionner de cette fonction peut il se représente comme president de l association loi 1901
1. Président d’honneur et président honoraire, 27 juillet 2017, 23:10, par Roland
Un président d’honneur n’ayant pas fait acte de candidature, ne peut démissionner. Il ne s’agit pas d’une fonction mais d’une reconnaissance. Se présenter n’inclut pas la perte de cet honneur mais être élu au comité directeur (ou conseil d’administration) entraîne de facto la disparition de cette reconnaissance. Un élu ne peut pas être membre d’honneur quel qu’en soit le niveau.
2. Président d’honneur et président honoraire, 2 mars 2018, 19:08, par comité
Bonsoir,
Pouvez-vous me dire si un président d’honneur gardera son titre à vie. Ou alors est-il possible de la destituer ?
Merci
1. Président d’honneur et président honoraire, 4 mars 2018, 14:34, par Roland
Bonjour,
Un président d’honneur est proposé par le comité directeur d’une association à son assemblée générale. Ce que l’AG AG Assemblée Générale fait, elle peut toujours le défaire.
Cordialement,
3. Président d’honneur et président honoraire, 18 avril 2018, 11:37, par Cosquer
Bonjour Monsieur,
Je lis votre texte particulièrement clair et instructif. Je suis, depuis peu, secrétaire d’une petite association dont nous allons refondre très prochainement les statuts. Le projet de nouveaux statuts incluait un article définissant les conditions dans lesquelles peuvent être décernés les titres honorifiques que vous évoquez, et nous avions notamment dans l’idée de proposer à une AG AG Assemblée Générale d’élever à l’honorariat deux anciens Présidents de l’association.
Problème, ces deux anciens Présidents sont membres du Conseil d’Administration, l’un d’entre eux est même membre du Bureau et l’autre y entrera vraisemblablement sous peu et je découvre dans votre explication (je ne l’avais lu nulle part ailleurs) que c’est incompatible et que "la jurisprudence fait que c’est illégal".
Vous serait-il possible s’il vous plait de m’indiquer les références de cette jurisprudence afin que je dispose d’arguments bien solides pour en débattre avec mes amis de l’association avant que nous n’arrêtions le texte des statuts que nous allons déposer ?
Je vous remercie vivement d’avance.
1. Président d’honneur et président honoraire, 20 avril 2018, 13:33, par Roland
Bonjour,
comment honorer quelqu’un pour services rendus s’il est toujours en train de rendre service ? C’est surtout là qu’est la contradiction, me semble-t-il...
Quant aux références, il s’agit d’abord des statuts qui prévalent donc à consulter en priorité. S’ils ces derniers ne prévoient rien, il faut passer aux usages.
Il peut exister des membres d’honneur et des membres honoraires. Les membres honoraires étaient membres de l’association (donc, ils ne le sont plus). Les membres d’honneur sont désignés par l’association (donc, ils ne le sont pas déjà). Pourquoi avoir besoin de références supplémentaires ? Il s’agit d’abord de bon sens. Vouloir honorer quelqu’un en le positionnant membre d’honneur ou honoraire, c’est explicitement vouloir lui donner un lien avec l’association à laquelle il n’adhère pas ou qu’il a quitté.
4. Président d’honneur et président honoraire, 8 décembre 2018, 11:28, par BLANPAIN Jean Paul
Bonjour,
Un Président d’Honneur d’une association (ou d’un comité départemental) peut il est nommé Président de la Commission électorale de la "dite Association"
Merci de ces précisions.
Salutations distinguées
JP B.
1. Président d’honneur et président honoraire, 8 décembre 2018, 13:33, par Roland
Bonjour,
question intéressante. A vrai dire, je n’en sais rien. Mais, soyons logique, si un président d’honneur l’est pour les services qu’il a rendus, c’est probablement parce qu’il n’en rend plus. Membre de la commission électorale, même si c’est une fonction temporairement importante, n’est pas un grosse responsabilité. De plus, il donne, en tant que président d’honneur de l’importance au vote lui-même. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable.
Je n’ai rien trouvé qui s’oppose à ce "cumul" (si on peut l’appeler ainsi).
Cordialement,
5. décès du président d’honneur, 17 janvier 2019, 23:10, par Michel
Bonjour,
Notre président d’honneur est malheureusement décédé, pourriez-vous me dire si nous pouvons quand même le garder à ce titre lors de notre prochaine élection de bureau ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Michel
6. Président d’honneur et président honoraire, 27 février 2019, 20:44, par valls
un président d’ honneur peut il êtr décédé ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 27 février 2019, 20:48, par Roland
Président d’honneur à titre posthume, donc. Rien ne l’interdit.
7. Membre d’honneur, 18 mars 2019, 15:04, par Ponthus
Bonjour,
Un membre d’honneur peut-il être candidat aux élections d’un comité ?
Je vous remercie pour votre aide.
1. Membre d’honneur, 18 mars 2019, 15:10, par Roland
Rien ne s’y oppose. Mais, s’il est élu, étant membre élu il ne peut être membre d’honneur puisque c’est pour services rendus que l’on attribue cette distinction (alors qu’il sera en train de les rendre).
Cordialement,
8. Président d’honneur et président honoraire, 18 mars 2019, 16:47, par nicole hottier
Notre ancien président a démissionné il y a quelques mois, il ne fait plus partie du Conseil d’administration. Notre vice président veut le nommer président d’honneur.
Peut-on le nommer même s’il ne fait plus partie du C.A. ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 18 mars 2019, 17:00, par Roland
Oui, bien sûr. C’est même un cas plutôt fréquent. Un président d’honneur ne peut pas en même temps être président cela va de soi. Rappel : président d’honneur est un titre honorifique comme président honoraire. D’ailleurs, il arrive souvent que lorsqu’un ancien président abandonne ses fonctions alors qu’il a beaucoup œuvré, il soit nommé président honoraire. Il n’a alors même pas à adhérer à l’association.
9. Président d’honneur et président honoraire, 16 avril 2019, 08:40, par GRENIER
Bonjour,
Pour raison de santé, notre présidente doit prendre du recul sur une période définie pour raison de santé.
Durant ce temps, la présidente peut elle déléguer au président d’honneur son rôle. ?
Merci cordialement
1. Président d’honneur et président honoraire, 8 mai 2019, 12:23, par Roland
Bonjour,
encore un cas d’école. Logiquement, je répondrais "non". Un président d’honneur n’étant pas nécessairement membre de l’association, il peut difficilement suppléer à l’absence de la présidente. De plus, un président est un membre élu du comité directeur ou conseil d’administration. S’il n’y a pas de vice-président pour suppléer à l’absence de la présidente, c’est au codir Codir Comité directeur ou CA de désigner un président par intérim. Penser aussi à consulter statuts et règlement intérieur qui prévoit peut-être ce cas de figure.
Cordialement,
10. Président d’honneur et président honoraire, 25 mai 2019, 17:34, par j.p. JEANMART
Bonjour.
De quelle manière et à quelle rubrique insérer dans les statuts d’une association le titre de Président d’Honneur ou Honoraire ?
Merci
11. Président d’honneur et président honoraire, 25 mai 2019, 20:08, par Roland
Bonjour,
une simple mention de leur existence possible suffit. Président d’honneur comme président honoraire ne sont que des mentions honorifiques proposées par le comité directeur ou le conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
Mention possible : le comité directeur [ou le conseil d’administration] peut proposer à l’Assemblée Générale d’attribuer les mentions "président d’honneur" ou président honoraire" à des personnes qui ont rendu des services à l’association et qui ont abandonné toute responsabilité.
12. Président d’honneur et président honoraire, 20 juin 2019, 23:38, par moyat jluc
Bonsoir
Une question !
Membre d’honneur
Voir président d’honneur ou honoraire est une distinction en remerciements de missions
Et services rendus à l’association par le conseil d’administration ,bureau ,validée par proposition et vote des adhérents mais certainement pas par l’intéressé ?
Merci
JlM
1. Président d’honneur et président honoraire, 21 juin 2019, 08:00, par Roland
Bonjour,
offrir une distinction à quelqu’un pour lui rendre honneur n’est, moralement, guère compatible avec une auto-distinction, me semble-t-il.
Cordialement,
13. membre d’honneur, 10 juillet 2019, 20:23, par Jean-Baptiste TIQUANT
Bonjour, pouvez vous me donner la marche à suivre pour nommer un membre d’honneur d’une association. merci
1. membre d’honneur, 12 août 2019, 11:51, par Roland
Bonjour,
c’est le conseil d’administration ou le comité directeur qui propose à l’AG AG Assemblée Générale de telles nomination, tout simplement.
14. Président d’honneur et président honoraire, 11 août 2019, 20:57, par Georges SCHILDKNECHT
Les statuts d’une association prévoient que le président honoraire et les vice-présidents d’honneur peuvent assister au délibérations du Conseil d’Administration sans droit de vote. Peuvent-ils néanmoins recevoir le pouvoir d’un administrateur élu absent ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 12 août 2019, 12:06, par Roland
Bonjour,
la réponse est quasiment dans votre question. Puisqu’ils n’ont pas le droit de vote, ils ne pourront pas voter (ils n’ont pas une voix délibérative).
Cordialement,
15. Président d’honneur et président honoraire, 19 août 2019, 11:21, par durand
le membre d’une association peut-il refuser un honorariat ,
1. Président d’honneur et président honoraire, 25 août 2019, 10:48, par Roland
Il est plutôt rare que quelqu’un refuse un honneur mais cela peut se produire. Oui, une personne peut refuser un honorariat. Je crois même qu’elle n’a pas à se justifier (à vérifier toutefois).
16. Président d’honneur et président honoraire, 25 décembre 2019, 22:05, par RENE
Une association peut-elle avoir 1,2, ou plus de présidents d’honneur ?
Merci
1. Président d’honneur et président honoraire, 28 décembre 2019, 09:46, par Roland
Rien ne semble s’y opposer. Président d’honneur est une mention honorifique qui ne donne aucun droit sur l’association et n’implique aucun engagement de celui ou celle qui en bénéficie.
17. Président d’honneur , 12 janvier 2020, 17:22, par JACOLIN Didier
Les statuts de l’association validés en assemblée générale extraordinaire et enregistrés en préfecture ont un article prévoyant que le Président d’honneur de l’association peut siéger au conseil d’administration avec droit de vote comme un membre actif classique .
Une association étant libre de son fonctionnement , pouvez vous confirmer que cet article est légal ?
1. Président d’honneur , 31 janvier 2020, 17:15, par Roland
Cette situation doit être plutôt rare. La voix délibérative est réservée aux membres élus et aux membres de droit. Un président d’honneur n’est généralement ni un membre de droit ni un membre élu. Cet article paraît quelque peu étonnant mais rien ne préjuge de sa validité ou de son invalidité.
18. Président d’honneur et président honoraire, 31 janvier 2020, 10:05, par PERRETTE Thierry
Bonjour,
Pouvez vous me dire ou il est possible de trouver la jurisprudence en question ou un texte de référence ?
Merci beaucoup.
C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.
19. Président , 20 février 2020, 11:24, par Chuniaud
Bonjour,
Je viens de lire tous les posts. Ma question est la suivante, mon bureau et moi souhaitons intégrer un président d’honneur au sein de notre association. Cependant notre AG AG Assemblée Générale est passée depuis janvier. Peut on le nommer quand même ? Est il obligatoire de le faire valider à l’AG AG Assemblée Générale ?
Le bureau peut il le nommer seul sans accord des adhérents ?
Merci
1. Président , 4 avril 2020, 13:42, par Roland
Bonjour,
seule l’AG AG Assemblée Générale peut nommer définitivement un président d’honneur en général. Normalement, un comité directeur ne peut pas. Mais cela dépend des statuts et/ou du règlement intérieur. Si ces documents ne prévoit rien, cela va être l’usage parce que la loi 1901, non plus, ne prévoit rien.
Quelle que soit la réponse, ce serait judicieux de faire valider cette désignation par la prochaine AG AG Assemblée Générale .
Cordialement
20. Président d’honneur et président honoraire, 12 mars 2020, 18:11, par Christine Bossège
Bonjour,
Je suis secrétaire d’une association loi 1901.
Nous avons un président d’honneur qui répond aux descriptions que vous donnez.
Ma question : Les membres du CA ont un mandat renouvelable tous les 3 ans s’ils souhaitent se représenter. En est-il de même pour un président d’honneur ? Si non quelle peut-être la durée de tu titre ?
Merci beaucoup
Bien cordialement
1. Président d’honneur et président honoraire, 4 avril 2020, 14:03, par Roland
Bonjour,
un président d’honneur est nommé tant qu’il est titulaire de cet honneur. Il ne fait aucune demande parce que c’est un honneur que lui décerne l’association. Il paraît bizarre de nommer un président d’honneur pour une durée limitée.
Cordialement,
21. Président d’honneur et président honoraire, 2 juin 2020, 20:53, par wiwine
Bonjour,
Un président honoraire peut il continuer d’attribuer des taches aux employés de l’association ?
Merci d’avance
Cordialement
1. Président d’honneur et président honoraire, 2 juin 2020, 20:59, par Roland
La "fausse" fonction de président d’honneur n’est qu’un titre honorifique sans pouvoir. L’expression est claire en elle-même semble-t-il.
22. Président d’honneur et président honoraire, 10 juin 2020, 09:05, par NGYANG
Bonjour,
J’ai 2 questions :
1) Un président sortant d’une association Loi 1901 déclarée auprès de la préfecture (33) peut-il être "président d’honneur" en sachant qu’il dispose des voix à l’AG AG Assemblée Générale (pouvoirs) pour sa nomination en tant que "président d’honneur" ?
2) Un président d’honneur d’une association Loi 1901peut-il prétendre à exercer une mission spécifique (activité de développement "commercial" ou relationnel auprès d’autres associations professionnelles) avec une éventuelle rémunération (prestation d’honoraires en tant que non salarié) ?
Merci d’avance pour votre retour,
M. NGYANG
1. Président d’honneur et président honoraire, 14 juin 2020, 14:18, par Roland
Bonjour,
1) Légalement, rien ne s’y oppose mais, le fait de participer au vote, peur paraître un peu... orgueilleux, non ?
2) Un président d’honneur peut continuer à rendre des services à l’association. A ce titre, il peut être amené à demander des remboursements de frais. Quant à " prétendre à exercer...", là aussi, c’est un peu présomptueux (voire douteux). Quant à "une éventuelle rémunération", là aussi, c’est bizarre et, moralement étonnant.
23. Président d’honneur et membre du CA, 1er août 2020, 14:45, par Barillier
Bonjour,
En 1998 un membre du CA a été nommé président d’honneur lors de l’AG AG Assemblée Générale .
De 1999 à 2005 il est resté membre du CA ( ce qui semble illégal ?.
En 2006 il redevenu simple membre adhérent.
Question : du fait que pendant huit années il aurait du perdre son titre de président d’honneur, peut-il retrouver son statuts de président d’honneur ? du fait de sa nomination en 1997.
D’avance merci
1. Président d’honneur et membre du CA, 9 août 2020, 16:59, par Roland
Il ne s’agit pas là d’illégalité mais d’incompatibilité. Un membre d’honneur est un titre honorifique destiné à remercier un ancien membre actif pour son ou ses action.s. Un président d’honneur comme tout membre d’honneur n’est donc plus un membre actif. Comme c’est le conseil d’administration ou le comité directeur qui propose les membres d’honneur il ne peut pas en faire en partie.
En 1998, il est nommé président d’honneur.
En 1999, il est de nouveau membre du CA : il a donc abandonné le titre honorifique. La nomination de 1998 (ou 1997) devient donc caduque et est annulée.
Après 2005, il n’est plus membre du CA. Le nouveau CA peut à nouveau proposer à l’AG AG Assemblée Générale de lui attribuer la mention de président d’honneur. Mais il doit bien y avoir une nouvelle attribution.
Bon courage.
24. Président d’honneur et président honoraire, 9 août 2020, 15:35, par Barillier
Bonjour Cher Monsieur,
Un président d’honneur nommé en 1997 a ensuite été élu au conseil d’administration du club jusqu’en 2006.
Doit-il continuer à être considéré comme président d’honneur maintenant.
D’après vos affirmations on peut déduire que dès-qu’il a repris du service il n’est plus président d’honneur ?
Auriez vous la jurisprudence à ce sujet ?.
D’avance merci
1. Président d’honneur et président honoraire, 9 août 2020, 17:03, par Roland
Bis.
Il ne s’agit pas ici de jurisprudence mais de bon sens. En redevenant membre du CA, il a automatiquement mis fin à son titre honorifique. Pour qu’il soit désigné de nouveau comme président d’honneur, le conseil d’administration actuel devrait logiquement proposer à nouveau à l’AG AG Assemblée Générale de lui attribuer ce titre honirifique si le CA le souhaite.
Bon courage.
25. Président d’honneur et président honoraire, 3 octobre 2020, 21:37, par Loqué Raymond
Peut-on donner le titre de président d’honneur a quelqu’un qui est décédé. Le vice-président de l’association que je préside :APLMM ( Les Amis du Patrimoine et du Lieu de Mémoire de May sur Orne.) est décédé voilà 3 mois, peut-on lui décerner le titre de Président d’honneur ? Sinon peut-on lui donner un titre honorifique bien qu’il soit décédé ?
Merci pour votre réponse
1. Président d’honneur et président honoraire, 19 octobre 2020, 11:08, par Roland
Bonjour,
un honneur doit (aussi) être accepté. Je pense qu’il s’agit davantage ici de président honoraire. A voir avec le comité directeur ou conseil d’administration. Dans tous les cas, la proposition doit être validée par l’AG AG Assemblée Générale de l’association.
26. Statuts et président d’honneur, 6 février 2021, 10:46, par VERRIER Mireille
Bonjour,
Je suis secrétaire d’une association du Patrimoine ( 180 adhérents) loi 1901. Pour notre prochaine A-G, le CA a l’intention de nommer une présidente d’honneur ( qui correspond à votre description )mais les statuts ne le prévoient pas. Je vois dans les commentaires que "Si ces documents ne prévoit rien, cela va être l’usage parce que la loi 1901, non plus, ne prévoit rien".
Qu’entendez-vous par " l’usage" ?
Donc, je comprends qu’en en A-G, sur proposition du CA, on peut nommer quelqu’un.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
1. Statuts et président d’honneur, 6 février 2021, 11:12, par Roland
Bonjour,
c’est tout à fait ça. Lorsque les statuts ne prévoient rien, il est possible de créer une fonction qui sera donc définie par l’usage. Attention, toutefois, cette fonction ne peut aller ni contre les statuts (autre article par exemple) ni contre les règles légales. En particulier, un président d’honneur (ou une présidente) n’a pas voix délibérative puisque normalement, elle ne devrait pas faire partie du conseil d’administration ou du comité directeur. Elle n’est pas tenue d’adhérer.
27. Président d’honneur et président honoraire, 29 mai 2021, 10:49, par Roussette
Bonjour,
Je vous fais savoir que l’Association mère possède plusieurs sections (secondaires).
Est-ce que le membre ou Président d’honneur d’une section peut être membre actif pour être dirigeant de l’Association mère.
Merci pour explications profondes
Cordialement
Guy
1. Président d’honneur et président honoraire, 31 mai 2021, 09:54, par Roland
Bonjour,
il existe deux cas différents dans cette situation : la section est aussi une association 1901 ou la section n’est pas déclarée.
Bon courage,
28. Président d’honneur et trésorier, 7 juillet 2021, 17:00, par Badaut Raymond
Notre association loi 1901 (club informatique - 80 adhérents) possède un conseil d’administration de 12 personnes, un bureau avec un président, un vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.
Ma question est la suivante :
Le président actuel peut-il laisser sa place à une autre personne et être nommé par le C.A à la fois trésorier et Président honoraire pour ses services rendus.
Merci pour votre réponse
Raymond Badaut
Secrétaire de l’association
1. Président d’honneur et trésorier, 9 juillet 2021, 12:43, par Roland
Bonjour,
je pense que rien ne s’y oppose (si ce n’est les statuts) mais l’idée paraît bizarre. Je ne vois pas l’intérêt de mettre un membre du bureau président d’honneur puisqu’il a déjà l’honneur d’être le trésorier de l’association. Généralement, les fonctions honorifiques sont plutôt attribuées à ceux qui arrêtent (quelle qu’en soit la raison).
29. Président d’honneur et président honoraire, 24 janvier 2022, 22:47, par bruscolini
Bonjour, Nous somme en cour de création d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour l’école de mon village, je ne sais pas trop ou ce situe l’équipe pédagogique , sont ils membre d’honneurs ? .
Merci de votre retour
Cordialement
1. Président d’honneur et président honoraire, 25 janvier 2022, 08:40, par Roland
Bonjour,
je vous répondrais bien avec la formule passe-partout "ça dépend"... Lors de la création, il est possible de définir dans les statuts des membres d’honneur qui le sont de par leur fonction (ici enseignants de l’école). Mais, quel en serait l’intérêt ? Attribuer la mention membre d’honneur est une mention honorifique habituellement attribuée pour services rendus et pas pour les services en cours. Cet honneur n’apporte aucun avantage que la reconnaissance par l’association. Si vous souhaitez que les enseignants soient associés aux travaux du conseil d’administration (comité directeur), il vaut mieux alors inclure cette mention dans la composition de ce conseil (comité) en précisant s’ils ont voix délibérative (droit de vote) ou pas.
Cordialement,
30. Président d’honneur et président honoraire, 9 mars 2022, 15:35, par efikia
Bonjour
Un président d’honneur peut il voter lors d’une AG AG Assemblée Générale .
Quel est son pouvoir ?
A t il que les mêmes prérogatives qu’un adhérent lambda
Merci !
1. Président d’honneur et président honoraire, 9 mars 2022, 18:25, par Roland
Comme expliqué, président d’honneur ou président honoraire ne sont que des reconnaissances d’activités passées et n’ont aucune voix délibérative. Tout au plus peuvent-ils être amenés à donner leur opinion. Pour que le bénéficiaire puisse voter lors d’une AG AG Assemblée Générale , il est indispensable qu’il soit adhérent et donc à jour des exigences qui figurent dans les statuts.
31. Président d’honneur et président honoraire, 21 mai 2022, 12:21, par Iris
Bonjour,
Les statuts d’une association peuvent-ils prévoir de proposer sa présidence d’honneur à un membre du gouvernement en fonction ?
Merci beaucoup d’avance pour votre retour.
Cordialement
1. Président d’honneur et président honoraire, 31 mai 2022, 21:40, par Roland
Bonjour,
qu’est-ce qui s’y opposerait ? Cette idée est pour le même ... étonnante (pour ne pas dire bizarre). Si c’est nominatif, cela n’est pas lié à la fonction (être membre du gouvernement) mais si c’est la fonction qui lie au fait d’être membre d’honneur, c’est pour le moins étonnant puisque ce membre va changer en fonction des gouvernements et peut même être inexistant (c’est le gouvernement qui désigne les fonctions de ses membres).
32. Président d’honneur et président honoraire, 17 juin 2022, 05:58, par MOUREAU Michel
Je suis président d’honneur d’une association (chorale ) je ne suis plus membre actif mais souhaite conserver la présidence d’honneur.
L’ exécutif de l’association peut il me déchoir de ma qualité de président d’honneur ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 29 juin 2022, 11:42, par Roland
Président d’honneur est une reconnaissance pour services rendus attribuée par l’Assemblée Générale la plupart du temps sur proposition du comité directeur. Seule, donc, l’AG AG Assemblée Générale pourrait retirer cette reconnaissance mais il serait bizarre que les services rendus ne soient plus reconnus d’un seul coup. Par contre, il est possible que certaines actions nuisant à l’association puisse amener l’AG AG Assemblée Générale à prendre cette décision.
Le titulaire d’un titre honorifique ne peut, de lui-même, prétendre à rien et ne peut donc pas s’opposer à une éventuelle déchéance par l’AG AG Assemblée Générale .
33. Président d’honneur et président honoraire, 9 septembre 2022, 19:57, par GOUTX
Bonsoir,
Un président d’honneur perd-il cet hommage s’il est radié d’une association ?
Bien à vous
YG
1. Président d’honneur et président honoraire, 12 septembre 2022, 08:45, par Roland
Bonjour,
le titre de président d’honneur n’est pas lié à l’adhésion et peut-être attribué à une personne qui n’est plus membre de l’association.
Ceci dit, tout dépend des motifs de la radiation. Si ce motif va à l’encontre de ceux qui ont motivé l’attribution du titre, l’association peut probablement retirer le titre. Si l’attribution du titre en assemblée générale est généralement facile, la déchéance qui devrait donc se faire dans les mêmes conditions sera sans doute plus difficile.
Cordialement,
34. Président d’honneur et président honoraire, 29 septembre 2022, 10:12, par Marc
Bonjour,
Notre ancien autoproclamé president, qui vient de s’autoproclamer President d’honneur, continue de donner des ordres sur la ligne de conduite de l’association, donne son avis..... et veut que l’association reste sur sa ligne de conduite à lui, sinon il nous en fera part.
Trouvez vous ca logique et normal ? Le nouveau president a les points liés et ne pouvons pas gerer l’association comme il nous semble.
Merci pour votre reponse.
Bien à vous.
1. Président d’honneur et président honoraire, 29 septembre 2022, 10:23, par Roland
Bonjour,
nomination du président par le bureau (quelquefois à valider par l’AG
AG
Assemblée Générale
) ;
proposition de la nomination de président d’honneur à faire valider par l’AG
AG
Assemblée Générale
;
aucune fonction délibérative d’un président d’honneur ;
peut toujours donner son avis ;
... (peut-être pourrait-on en ajouter d’autres).
les règles de base sont :
Il reste que les statuts peuvent légèrement modifier ces quelques règles.
L’auto-proclamation ne fonctionne que si les autres acceptent. S’il y a autant d’ingérence que vous semblez le dire, c’est que les fonctionnements de l’association posent peut-être problème. Il est plutôt difficile d’affirmer quoi que ce soit et je n’émets que des hypothèses.
Je vous souhaite bon courage dans la résolution de ce problème. Cela ne va sans doute pas être facile.
Cordialement,
35. Président d’honneur et président honoraire, 1er octobre 2022, 17:05, par Isabelle
Dans une plaquette de présentation de l’Association, à quelle place doit figurer le Président Honoraire ? avant ou après le nouveau Président ?
Merci pour votre réponse
Isabelle
1. Président d’honneur et président honoraire, 4 octobre 2022, 14:12, par Roland
Bonjour,
bien sûr on peut laisser un espace à un président d’honneur ou un président honoraire sur une plaquette de présentation. C’est à la décision du CA ou CoDir Codir Comité directeur . Quant à passer avant ou après le président... ? Les préséances relèvent davantage de protocoles. Peut-être est-ce au président en exercice de donner son avis...
Cordialement,
36. Président, en fonction d’une association., 12 janvier, 10:27, par celli
Je viens d’être élue présidente d’une association et le conseil d’administration a décidé d’accorder à mon prédécesseur le titre de président donneur. La décision a été acceptée en assemblée générale lors de mon élection. En revanche, ce président sortant avait mis une condition : qu’un de ses prédécesseurs qui avait le titre de vice président honoraire soit déchu de ce titre pour le motif qu’il ne lui accordait pas personnellement de valeur morale suffisante. Pour cela, il refusait que son nom soit associé à celui de son prédécesseur qui n’avait absolument rien fait d’illégal, mais avait créé avec d’autres des montages financiers pour gagner de l’argent sur le dos de l’association. Deux mois après mon élection, je suis donc allée voir la première personne pour lui dire qu’il n’aurait plus le titre de membre honoraire. Il me demande une lettre motivée car il refuse cette décision du conseil d’administration. Faut-il rassembler à nouveau une assemblée générale pour cela ? Est-il légal de retirer ce titre honoraire, sans autre motif qu’une inimitié entre deux personnes ? Je vous remercie de votre aide.
1. Président, en fonction d’une association., 29 janvier, 15:42, par Roland
Bonjour,
"gagner de l’argent sur le dos de l’association" n’est probablement pas très légal... mais ce n’est pas le propos de la question.
La désignation de président d’honneur, si elle n’est soumise à aucune action (paiement d’une cotisation par exemple) est difficile à refuser (il est rare qu’on refuse un honneur ou une reconnaissance du travail accompli). Un bénéficiaire qui répond qu’il met une condition pour l’accepter impose donc à l’association de prendre une décision qu’elle n’a pas prise, qu’elle n’a pas envisagé de prendre, qu’elle ne souhaite probablement pas prendre. Dans ce cas, cela équivaut, à mon avis, à un refus (motivé ?) de la part du récipiendaire. Il n’a donc pas à recevoir de lettre motivée. D’ailleurs, il s’est probablement bien gardé de rédiger son exigence qui me semble illégale (mais il faudrait consulter les statuts et le règlement intérieur. Quelqu’un qui refuse catégoriquement la décision d’un conseil d’administration légitimement élu ne peut avoir qu’une seule position : quitter l’association.
37. Président d’honneur et président honoraire, 29 janvier, 11:17, par Goltl
Bonjour,
En CA un membre a émis le souhait de nommer Président Honoraire 4 anciens adhérents qui ont créé l association, l ont fait vivre et développer... ces 4 personnes sont décédées...peut on nommer Président Honoraire des membres décédés ? Si oui cette proposition devra être présentée au vote des adhérents à la prochaine AG AG Assemblée Générale du club,avec mention à l ordre du jour de cette AG AG Assemblée Générale ? Est ce possible dans ces conditions ?Bernard
1. Président d’honneur et président honoraire, 29 janvier, 15:31, par Roland
Bonjour,
les présidents d’honneur ou présidents honoraires font partie de la catégorie des membres d’honneur ou honoraires. Rappel : il existe (plutôt, il peut exister suivant les statuts) les membres actifs, les membres d’honneur ou honoraires, les membres de droit, les membres bienfaiteurs, les membres fondateurs. Je ne crois pas oublier une catégorie mais il me semble avoir entendu parler de membres émérites (membres qui a probablement dû rendre des services exceptionnels...). Ce sont les statuts qui fixent les catégories, les modalités d’appartenance et dispensent bien souvent les membres autres que actifs de toute cotisation. Par défaut, il n’existe généralement que les membres actifs et des membres d’honneur ou honoraires, ces derniers n’ayant aucun droit si rien n’est prévu dans les statuts.
On comprend donc qu’un membre quelle que soit sa catégorie doit être vivant, me semble-t-il.
Généralement, pour rendre hommage à une personne décédée, on nomme un évènement organisé périodiquement du nom de celui qu’on veut ainsi honoré : "évènement machin souvenir Prénom Nom".
Cordialement,
38. Président d’honneur et président honoraire, 4 février, 09:01, par Marc
Bonjour,
Notre probleme est assez urgent, l’ancien president de notre association a été nommé president d’honneur, tout en restant membre de la direction du bureau (je ne sais pas si c’est compatible). Il avait créé des pages sur les reseaux sociaux, une adresse mail, et un compte en banque, donc il possede tout les acces à ces comptes. De notre côté le nouveau president a créé une nouvelle adresse mail afin de faciliter des contacts avec des partenaires. Decouvrant cette nouvelle adresse mail, le president d’honneur nous a coupé tout accés aux reseaux sociaux de l’association, à l’adresse mail qu’il avait créé, au compte en banque, il avait deposé le nom de l’association à l’Inpi, nous interdisant l’utilisation du nom, demandant au president de demissionner pour reprendre l’association, sous pretexte que nous voulions l’evincer de l’association. En fait ce qui le derange c’est de ne pas controler le fonctionnement de l’association, il veut tout controler. Et il en profite pour nous denigrer en privé sur les reseaux sociaux. Nous avons pris contact avec un avocat..... Quel est votre avis concernant ces comportements ? Merci beaucoup.
1. Président d’honneur et président honoraire, 6 février, 09:52, par Roland
Bonjour,
ce me semble plutôt évident... Un tel comportement avéré devrait inciter le comité directeur (ou le CA) a ôter la reconnaissance qu’est la présidence d’honneur en attendant de faire entériner la décision par la prochaine AG AG Assemblée Générale .
Je ne connais pas de cas où un membre du bureau se voit attribuer une nomination d’honneur ou honoraire. Ce me semble contradictoire puisqu’on attribue cette distinction pour reconnaître des services rendus (et donc passés), pas des services en cours. Vérifier déjà si le nom de l’association est déposé et à quel nom. Parce que, si le nom est déposé à titre personnel, il ne peut être identifié en tant qu’association et il doit être plutôt facile de prouver que l’association existait avant le dépôt et que le dépositaire ne pouvait en ignorer l’existence puisqu’il en était membre.
Dans une association, pour avoir seulement suggérer de créer une section pour accueillir les mineurs dans le cadre des objectifs de l’association, j’ai été un peu brutalement "jeté" (par courriel à la veille de Noël 2004) alors que je venais de quitter la présidence (un an plus tôt) en annonçant que je voulais bien prendre en charge les jeunes qui toquaient à la porte et dont on avait commencé l’accueil.
Bon courage pour vous sortir de ce piège.
39. Président d’honneur , 22 avril, 20:14, par GUILLAUME
Bonjour. Nommé Président d’honneur par le Comité d’une association 1901, ratifié par l’AGO, pouvez-vous confirmer que ce titre est décerné à vie, sauf action illégale de sa part ayant nui à l’association ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement
1. Président d’honneur , 24 avril, 09:03, par Roland
Bonjour.
généralement, la nomination est à vie mais... cela dépend aussi des statuts. Je ne connais pas une telle situation mais des statuts pourraient indiquer une durée limite à cet "honneur". Cette nomination a été faite par une AG AG Assemblée Générale . sans doute suite à une proposition du comité directeur (CA ou CD) => Une autre AG AG Assemblée Générale peut donc retirer cette distinction honorifique.
Cordialement,