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Accueil > Association 1901 > Président d’honneur et président honoraire

Président d’honneur et président honoraire

mercredi 28 octobre 2015, par Roland


Il n’y a guère de différence entre ces deux fonctions purement honorifiques et qui ne donnent aucun pouvoir ni consultatif ni délibératif.

Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n’a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget n’entraînant aucne fiscalisation. Au-delà, la jurisprudence incite à beaucoup plus de circonspection. Les associations concernées sont très fréquemment fédérées lorsqu’elles entrent dans le domaine sportif (ne serait-ce qu’à travers la licence sportive).

 définitions

Un président d’honneur est généralement une personne à qui l’association souhaite rendre hommage généralement pour service rendu. C’est un titre honorifique qui n’amène à aucune action.

Un président honoraire est presque toujours un ancien président à qui l’association souhaite rendre hommage pour son action en tant qu’ancien président. C’est aussi une mention honorifique qui ne confère aucun droit et n’amène à aucune action.

 Fonctions

Ni le président d’honneur ni le président honoraire ne font partie du conseil d’administration ou comité directeur d’une association de type loi 1901. C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.

 Nominations

La procédure normale voudrait que ce soit une décision du conseil d’administration ou du comité directeur. La décision est à faire valider ensuite à l’Assemblée Générale suivante (à mettre à l’ordre du jour donc). Dans la réalité, la proposition est fréquemment faite lors de l’Assemblée Générale par un participant et votée aussitôt.
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 Références

Messages

  • Un president d honneur ayant démissionner de cette fonction peut il se représente comme president de l association loi 1901

    • Un président d’honneur n’ayant pas fait acte de candidature, ne peut démissionner. Il ne s’agit pas d’une fonction mais d’une reconnaissance. Se présenter n’inclut pas la perte de cet honneur mais être élu au comité directeur (ou conseil d’administration) entraîne de facto la disparition de cette reconnaissance. Un élu ne peut pas être membre d’honneur quel qu’en soit le niveau.

  • Bonsoir,

    Pouvez-vous me dire si un président d’honneur gardera son titre à vie. Ou alors est-il possible de la destituer ?

    Merci

  • Bonjour Monsieur,
    Je lis votre texte particulièrement clair et instructif. Je suis, depuis peu, secrétaire d’une petite association dont nous allons refondre très prochainement les statuts. Le projet de nouveaux statuts incluait un article définissant les conditions dans lesquelles peuvent être décernés les titres honorifiques que vous évoquez, et nous avions notamment dans l’idée de proposer à une AG d’élever à l’honorariat deux anciens Présidents de l’association.
    Problème, ces deux anciens Présidents sont membres du Conseil d’Administration, l’un d’entre eux est même membre du Bureau et l’autre y entrera vraisemblablement sous peu et je découvre dans votre explication (je ne l’avais lu nulle part ailleurs) que c’est incompatible et que "la jurisprudence fait que c’est illégal".
    Vous serait-il possible s’il vous plait de m’indiquer les références de cette jurisprudence afin que je dispose d’arguments bien solides pour en débattre avec mes amis de l’association avant que nous n’arrêtions le texte des statuts que nous allons déposer ?
    Je vous remercie vivement d’avance.

    • Bonjour,

      comment honorer quelqu’un pour services rendus s’il est toujours en train de rendre service ? C’est surtout là qu’est la contradiction, me semble-t-il...

      Quant aux références, il s’agit d’abord des statuts qui prévalent donc à consulter en priorité. S’ils ces derniers ne prévoient rien, il faut passer aux usages.

      Il peut exister des membres d’honneur et des membres honoraires. Les membres honoraires étaient membres de l’association (donc, ils ne le sont plus). Les membres d’honneur sont désignés par l’association (donc, ils ne le sont pas déjà). Pourquoi avoir besoin de références supplémentaires ? Il s’agit d’abord de bon sens. Vouloir honorer quelqu’un en le positionnant membre d’honneur ou honoraire, c’est explicitement vouloir lui donner un lien avec l’association à laquelle il n’adhère pas ou qu’il a quitté.

  • Bonjour,
    Un Président d’Honneur d’une association (ou d’un comité départemental) peut il est nommé Président de la Commission électorale de la "dite Association"
    Merci de ces précisions.
    Salutations distinguées
    JP B.

    • Bonjour,
      question intéressante. A vrai dire, je n’en sais rien. Mais, soyons logique, si un président d’honneur l’est pour les services qu’il a rendus, c’est probablement parce qu’il n’en rend plus. Membre de la commission électorale, même si c’est une fonction temporairement importante, n’est pas un grosse responsabilité. De plus, il donne, en tant que président d’honneur de l’importance au vote lui-même. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable.

      Je n’ai rien trouvé qui s’oppose à ce "cumul" (si on peut l’appeler ainsi).
      Cordialement,

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