Articles les plus récents
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À l’ombre de la loi 1901 : L’assemblée générale
Publication du 9 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose la consultation périodique des membres pour une association de cyclotourisme même agréée.
Mais, la tenue d’une assemblée générale, outre (…) -
À l’ombre de la loi 1901 : Président, secrétaire et trésorier
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )Le président Il dirige l’administration de l’association (signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice) Il présente le rapport moral à l’assemblée générale Il (…)
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À l’ombre de la loi 1901 : Les membres
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )On peut trouver les membres suivants (existence définie par les statuts) : membres fondateurs : ceux qui sont à l’origine de l’association officielle = lors de sa publication au journal officiel (…)
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À l’ombre de la loi 1901 : Structure associative
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )On trouve généralement l’organisation suivante :
– Assemblée générale
– Conseil d’administration
– Bureau
Mais, cette organisation qui s’est imposée avec le temps n’est pas du tout (…) -
À l’ombre de la loi 1901 : Groupement sportif
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )Décret 2002-488 du 09 Avril 2002
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À l’ombre de la loi 1901 : Juridiction et site Internet d’association
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )Site internet Déclaration à la CNIL
Le site Web de l’association devra être déclarée à la CNIL s’il collecte ou diffuse des données personnelles.
Publication de photographies
Toute personne (…) -
À l’ombre de la loi 1901 : Plan comptable des associations
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )Note du 17/01/2020 : le plan comptable de 1999 auquel fait référence cet article minimaliste est abrogé depuis le 31 décembre 2019.
Ce plan comptable n’est pas complet. Il ne reprend que les (…) -
À l’ombre de la loi 1901 : Durée de vie des documents dans une association
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )Pendant la durée de vie de l’association les statuts le règlement intérieur ; l’extrait du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution. les récépissés de déclaration (…)
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À l’ombre de la loi 1901 : Gérer une association
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )– Structure associative Groupement sportif Les membres L’assemblée générale Le conseil d’administration Président, secrétaire et trésorier Plan comptable des associations Exemples de (…)
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À l’ombre de la loi 1901 : Le conseil d’administration
Publication du 8 juillet 2004, par Roland ( doc. asso )On l’appelle parfois "comité de direction" ou "comité directeur". Il veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en assemblée générale. Il est (…)
