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Accueil > Archives > 2004 > Conservation des documents (papiers)

Conservation des documents (papiers)

Mots clés : vie quotidienne

vendredi 15 octobre 2004, par Roland


Un document doit être conservé le temps pendant lequel une demande de preuve peut être demandée ou le temps pendant lequel des poursuites peuvent être engagées pour non-paiement. Ce délai est très variable et n’est pas le même selon le code civil, le code des impôts, le code des assurances, ...

 Assurances

- Les contrats en Responsabilité Civile : 10 ans délai de prescription pour préjudice subi.
- Règlement des primes et résiliation de contrat : 2 ans
- dossiers de sinistre : 10 ans après l’indemnisation complètement réglée, jusqu’à la disparition des séquelles médicales.

 Banque

- relevés de comptes postaux ou bancaires : 10 ans
- bordereaux de versement : 10 ans
- talons de chèque : 10 ans
- facturettes de carte bleue : 3 mois
- avis d’opérations sur titre : 10 ans
- contrat de crédit à la consommation : 2 ans après la dernière échéance
- justificatif de remboursement d’un crédit à la consommation : 2 ans après la dernière échéance.

 commerce

- livre journal : 10 ans
- livre des inventaires : 10 ans
- correspondance commerciale : 10 ans
- registre de salaire : 5 ans
- registre de personnel : 5 ans
- bulletins de paie des employés :5 ans
- livre de paie :5 ans
- justificatifs de versement à la sécurité sociale : 5 ans
factures

- de EDF ou GDF : 5 ans
- eau distribuée par une commune (ou un =groupement de communes) : 4 ans
- eau distribuée par une entreprise privée : 2 ans
- téléphone : 1 an
- ramonage : 1 an
- notes d’hôtel et de restaurant : 1 an
- honoraires de médecins, chirurgien, dentiste, pharmacien : 2 ans
- travaux effectués : 10 ans
- preuves de paiement de travaux : 30 ans

 impôts

- justificatif de paiement de la redevance télé : 3 ans
- déclaration de revenus : 4 ans minimum
- justificatifs joints à la déclaration de revenus : 4 ans minimum
- copie des déclarations, justificatifs et correspondance de déficits fonciers
- copie des actes soumis à l’enregistrement : 10 ans

logement

- contrat de location : le temps de la location
- acte de cautionnement de location : 5 ans
- état des lieux (d’entrée et de sortie) : 5 ans
- justificatifs des paiements des charges : 5 ans
- justificatifs des paiements de travaux : 5 ans
- décomptes et charges de copropriété : 10 ans
- justificatifs de paiement de copropriété : 10 ans
- titre de propriété : durée de la propriété
- contrat de vente : 5 ans
- justificatis d’honoraires de notaire : 5 ans

 santé - prestations sociales

- bordereau de versement : 2 ans
- décomptes de remboursement : 2 ans
- pensions de vieillesse : 30 ans
- pensions d’invalidité : 30 ans
- livret de famille : toute la vie
- livret militaire : toute la vie
- diplômes : toute la vie
- contrat de mariage : toute la vie
- jugement de divorce : toute la vie
- acte de reconnaissance d’un enfant naturel : toute la vie
- notification de pension d’invalidité : toute la vie
- certificats de vaccination : toute la vie
- fiches de paie : toute la vie
- contrat de travail : toute la vie
- certificat de travail : toute la vie
- bordereau des indemnités ASSEDIC : toute la vie


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