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Accueil > Archives > 2004 > L’assemblée générale

L’assemblée générale

Mots clés : association 1901

vendredi 9 juillet 2004, par Roland


Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose la consultation périodique des membres pour une association de cyclotourisme même agréée.

Mais, la tenue d’une assemblée générale, outre le fait qu’elle montre l’existence d’un minimum de vie associative, permet
de faire la preuve d’une gestion démocratique, (c’est une condition obligatoire pour obtenir l’agrément Jeunesse et Sports), d’être exonéré de TVA pour les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres,
d’affecter la dévolution (l’attribution) des biens en cas de dissolution de l’association.
Les statuts et le règlement intérieur déterminent les modalités de l’assemblée générale : attributions, périodicité (généralement annuelle), convocation, quorum,représentation, etc.)

Elle a lieu au moins une fois par an pour approuver la gestion de l’association, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d’administration, voter le budget "prévisionnel", élire ses responsables, etc.

Les tribunaux considèrent que l’assemblée est l’organe souverain de l’association. Sa compétence est générale et s’étend donc à tous les actes de la vie associative : décision d’agir en justice, nomination et révocation des dirigeants, dissolution de l’association, etc.

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