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Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

Droits et devoirs des jurés

Mots clés : Diverses informations , Juré

lundi 16 mars 2015 , par Roland


Le serment

Il est lu par le juge. Le juré lève la main droite et dit "Je le jure."
"Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre ..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions."

Les droits

  • Le droit à l’information
  • Le droit de poser des questions (sans prendre position)
  • Le droit de prendre des notes

Les devoirs

  • Le devoir d’attention
  • Le devoir d’impartialité
  • L’interdiction de manifester son opinion (présomption d’innocence)
  • L’interdiction de communiquer sauf les autres jurés et la cour
  • Le secret des délibérations (liberté d’expression durant les débats)