Articles les plus récents

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• L’assemblée générale

  vendredi 9 juillet 2004

  Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose la consultation périodique des membres pour une association de cyclotourisme même agréée.

  Mais, la tenue d’une assemblée générale, outre le fait qu’elle montre l’existence d’un minimum de vie associative, permet
  de faire la preuve d’une gestion démocratique, (c’est une condition obligatoire pour obtenir l’agrément Jeunesse et Sports), d’être exonéré de TVA pour les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres,
  d’affecter la dévolution (l’attribution) des biens en cas de dissolution de l’association.
  Les statuts et le règlement intérieur déterminent les modalités de l’assemblée générale : attributions, périodicité (généralement annuelle), convocation, quorum,représentation, etc.)

  Elle a lieu au moins une fois par an pour approuver la gestion de l’association, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d’administration, voter le budget "prévisionnel", élire ses responsables, etc.

  Les tribunaux considèrent que l’assemblée est l’organe souverain de l’association. Sa compétence est générale et s’étend donc à tous les actes de la vie associative : décision d’agir en justice, nomination et révocation des dirigeants, dissolution de l’association, etc.

  Mots clés : doc. asso

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• Président, secrétaire et trésorier

  jeudi 8 juillet 2004

  Le président
  – Il dirige l’administration de l’association (signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice)
  – Il présente le rapport moral à l’assemblée générale
  – Il préside l’assemblée générale et le conseil d’administration
  – Il organise les activités de l’association

  Le secrétaire
  – Il tient la correspondance de l’association,
  – il rédige les procès-verbaux des réunions,
  – Il tient à jour le registre spécial.
  – Il organise les réunions
  – Il présente le rapport d’activités à l’assemblée générale
  – Il dépose les dossiers de subventions
  – Il est responsable des archives
  – Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives

  Le trésorier
  – Il effectue les paiements,
  – Il tient la comptabilité,
  – Il encaisse les cotisations,
  – Il présente le rapport financier à l’assemblée générale,
  – Il établit le budget.
  – Il place les excédents de trésorerie
  – Il veille au dépôt des déclarations fiscales

  Mots clés : doc. asso

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• Les membres

  Catégories de membres

  jeudi 8 juillet 2004

  On peut trouver les membres suivants (existence définie par les statuts) :

  – membres fondateurs : ceux qui sont à l’origine de l’association officielle = lors de sa publication au journal officiel
  – membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association
  – membres bienfaiteurs : ceux qui ont rendu des services importants, qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale etc.
  – membres honoraires : anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l’association
  – membres adhérents ou actifs : ils participent aux activités de l’association, acquittent une cotisation et possèdent le droit de vote aux assemblées générales [1].
  – membres de droit : personnes qui sont automatiquement membres, [2] mais à la condition d’accepter cette qualité.

  Mots clés : doc. asso

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• Structure associative

  jeudi 8 juillet 2004

  On trouve généralement l’organisation suivante :

  – Assemblée générale
  – Conseil d’administration
  – Bureau

  Mais, cette organisation qui s’est imposée avec le temps n’est pas du tout obligatoire. Dans une petite association, le conseil d’administration et le bureau sont souvent confondus. L’association n’a qu’une seule obligation légale : la désignation d’un représentant personne physique pour exercer les droits. Généralement, on la désigne sous le vocable "le président."

  Mots clés : doc. asso

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• Groupement sportif

  Règles d’existence des groupements sportifs (association 1901)

  jeudi 8 juillet 2004

  Décret pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs

  Article 1
  Les groupements sportifs mentionnés à l’article 7 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.

  Article 2
  Un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent les dispositions suivantes :

  a) Dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l’association :

  Les statuts doivent contenir des dispositions prévoyant :

  – la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
  – la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;
  – un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
  – les conditions de convocation de l’assemblée générale et du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres ;

  b) Dispositions relatives à la transparence de la gestion :

  Les statuts doivent prévoir :

  – qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
  – que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
  – que les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
  – que tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;

  c) Dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes :

  Les statuts doivent prévoir que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

  Les statuts doivent, en outre, comprendre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

  Article 3
  Pour obtenir l’agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.

  Article 4
  Sont joints à la demande d’agrément :

  1° Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ;
  2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
  3° Les bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices.

  Lorsque le groupement qui sollicite l’agrément est constitué depuis moins de trois années, les documents mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus sont produits pour la période correspondant à sa durée d’existence.

  Article 5
  L’arrêté préfectoral portant agrément d’un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

  Article 6
  L’agrément des groupements sportifs peut être retiré par le préfet du département de leur siège pour l’un des motifs suivants :

  a) Une modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux conditions posées par l’article 2 ;
  b) Un motif grave tiré soit de la violation par le groupement de ses statuts, soit d’une atteinte à l’ordre public ou à la moralité publique ;
  c) La méconnaissance des règles d’hygiène ou de sécurité ;
  d) La méconnaissance des dispositions de l’article L 363-1 du code de l’éducation exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité physique ou sportive.

  Le groupement sportif bénéficiaire de l’agrément est préalablement informé des motifs susceptibles de fonder le retrait et mis à même de présenter des observations écrites ou orales.

  Article 7
  L’arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément est motivé. Un retrait est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du siège et, lorsqu’il est différent, au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel avait été publié l’arrêté d’agrément.

  Article 8
  Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu’il est relatif aux groupements sportifs.

  Article 9
  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

  Mots clés : doc. asso

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• Juridiction et site Internet d’association

  jeudi 8 juillet 2004

  Sommaire

  • Site internet
  • Publication de photographies

  Site internet

  Déclaration à la CNIL

  Le site Web de l’association devra être déclarée à la CNIL s’il collecte ou diffuse des données personnelles.

  Publication de photographies

  Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Il est donc indispensable de recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure. Pour les mineurs, l’autorisation doit être demandée aux parents.
  Modèle de lettres d’autorisation (en projet).

  Images prises dans des lieux publics

  Pour les images prises dans des lieux publics, il faut uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables.

  Le droit à l’information
  A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permettent en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.

  Sanctions
  La personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte et attribuer des dommages et intérêts. La divulgation de photographies ou de vidéo sans autorisation est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 226-1 du Code pénal).

  L’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.

  Mots clés : doc. asso

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• Plan comptable des associations

  jeudi 8 juillet 2004

  Note du 17/01/2020 : le plan comptable de 1999 auquel fait référence cet article minimaliste est abrogé depuis le 31 décembre 2019.

  Sommaire

  • CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX
  • CLASSE II COMPTES D’IMMOBILISATIONS
  • CLASSE III COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
  • CLASSES IV COMPTES DE TIERS
  • CLASSE V COMPTES FINANCIERS
  • CLASSE V I COMPTES DE CHARGES
  • CLASSE VII COMPTES DE PRODUITS

  Ce plan comptable n’est pas complet. Il ne reprend que les lignes comptables utiles à une association de cyclotouriste ordinaire (regroupement de cyclos-touristes sans patrimoine mobilier et non employeur)

  CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX

  • 10 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
  • 11 EN INSTANCE D’AFFECTATION (à classer)
  • 12 RESULTAT DE L’EXERCICE
  • 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

  CLASSE II COMPTES D’IMMOBILISATIONS

  Habituellement inutile

  CLASSE III COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

  • 37. STOCKS DE MARCHANDISES
  • 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

  CLASSES IV COMPTES DE TIERS

  Cette classe ne sert habituellement pas dans une petite association.

  • 40. FOURNISSEURS
  • 41. adhérents
  • 44. ETAT ET AUTRES CLLECTIVITES PUBLIQUES
  • 45. CONFEDERATION, FEDERATION (FFCT FFCT Fédération Française de Cyclotourisme ), UNION,
    ASSOCIATIONS AFFILIEES
  • 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
  • 47. COMPTES D’ATTENTES

  CLASSE V COMPTES FINANCIERS

  • 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
  • 53. CAISSE
  • 58. VIREMENTS INTERNES

  CLASSE V I COMPTES DE CHARGES

  Cette classe est souvent confondue, à tort, avec les dépenses.

  • 60. ACHATS
  • 61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES
  • 61. SERVICES EXTERIEURS
  • 62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
  • 63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
  • 64. CHARGES DE PERSONNEL
  • 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
  • 66. CHARGES FINANCIERES
  • 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

  CLASSE VII COMPTES DE PRODUITS

  Cette classe est souvent confondue, à tort, avec les recettes

  • 70. PRESTATIONS DE SERVICES
  • 74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
  • 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
  • 76. PRODUITS FINANCIERS
  • 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
  • 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

  Mots clés : doc. asso

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• Durée de vie des documents dans une association

  jeudi 8 juillet 2004

  Sommaire

  • Pendant la durée de vie de l’association
  • Pendant 10 ans

  Pendant la durée de vie de l’association

  – les statuts
  – le règlement intérieur ;
  – l’extrait du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution.
  – les récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux
  – les procès-verbaux des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau

  Pendant 10 ans

  – tous les documents comptables et leurs pièces justificatives
  – les talons de chèques,
  – les relevés de compte bancaire et postal

  Mots clés : doc. asso

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• Gérer une association

  Développer la vie associative, démocratique et respectueuse de tous

  jeudi 8 juillet 2004

  – Structure associative
  – Groupement sportif
  – Les membres
  – L’assemblée générale
  – Le conseil d’administration
  – Président, secrétaire et trésorier
  – Plan comptable des associations
  – Exemples de documents
  – Juridiction et site Internet d’association
  – Durée de vie des documents dans une association

  Pour en savoir davantage, consulter le site Internet
  association1901-.

  Mots clés : doc. asso

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• Le conseil d’administration

  jeudi 8 juillet 2004

  On l’appelle parfois "comité de direction" ou "comité directeur". Il veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en assemblée générale. Il est doté des plus larges pouvoirs pour la gestion courante de l’association. Toutefois, il ne peut prendre une décision que les statuts réservent à l’assemblée générale.

  Mots clés : doc. asso

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