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L’accès aux documents administratifs

lundi 16 avril 2012, par Roland

Suite à un "petit différend" à l’accueil d’une mairie, j’ai recherché des informations officielles sur l’accès aux archives de l’état civil. Un échange dans le forum de généalogie de Saône-et-Loire m’a orienté vers le site de la CADA dont je publie ici les liens vers les pages qui m’ont intéressées.


Dossier : l’accès aux documents administratifs

Contenu de la page d’accueil du dossier

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les administrations publiques, les collectivités locales, leurs établissements ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver l’intérêt général et se concilier avec le respect de la vie privée et de la concurrence lié au secret des affaires.

Les sous-dossiers de l’accès aux doculments administratifs

Avis et conseils concernant l’état civil


Voir en ligne : Le site de la CADA


[1Cet avis m’apportant beaucoup d’informations suit à mon "petit différend", j’en ai publié le contenu sur mon site : Avis de la CADA : obtention d’un acte d’état civil.