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La loi 1901 (version 2023)

2023-10-30T14:57:00Z

Son vrai nom est "Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association" mais tout le monde l'appelle la "loi 1901". Ce site avait déjà publié La loi 1901(version 1988) mais, comme toute loi, elle est amenée à être adaptée aux autres lois et aussi à notre société. Voici donc la version valide en cette fin d'année 2023.
Les articles 21bis et 21ter adaptent la loi aux départements d'outre-mer. Tous les articles abrogés sont repris en fin de page pour information. Le site (…)

- À l'ombre de la loi 1901 / bénévole, doc. asso

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations

2022-01-10T16:28:00Z

Le titre complet est : Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre (…)

- À l'ombre de la loi 1901 / Diverses informations, doc. asso

FAQ 1901

Roland — 2021-05-31T13:03:00Z

Beaucoup de questions posées via le site ou par message privé sont fréquemment identiques (ou presque identiques). Cette page listera donc les questions posées et, en réponse, un lien vers l'article y répondant. Seules les questions avec un article du site sont répertoriées ici.
-* Un vérificateur aux comptes est-il obligatoire dans les petites associations ? Un vérificateur aux comptes est-il obligatoire dans les petites associations ? Prochainement... (question posée le 17/01/2024) Que (…)

- À l'ombre de la loi 1901 / bénévole

Contenu du rapport d'activité

Roland — 2021-05-31T13:02:00Z

Ce rapport devrait toujours être obligatoire. Avec le rapport financier, c'est probablement l'un des deux documents les plus importants à fournir pour l'AG.
C'est généralement le secrétaire qui rédige le rapport d'activités mais ce peut aussi être le président. Il peut d'ailleurs servir de rapport moral (et oui, ce dernier n'est pas obligatoire...!!!). Il est obligatoire si l'association touche une subvention publique (cas très fréquent).
Voici quelques éléments qu'ils devraient (…)

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Donner à une association en abandonnant le remboursement des frais kilométriques

Roland — 2019-01-15T12:29:27Z

Documentation Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? (service-public.fr) Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (service-public.fr) Dons et mécénat (Associathèque du Crédit-Mutuel) Téléchargement du cerfa 11580*03 (fichier pdf sur impots.gouv.fr) Option pour une réduction d'impôts (associations.gouv.fr - article de 2008) Les frais engagés par les bénévoles (associations.gouv.fr) Le guide du bénévolat

- À l'ombre de la loi 1901 / doc. asso, bénévole

Gérer une association

Roland — 2017-11-26T11:39:00Z

Gérer une petite association (moins de 50 000 â‚¬ de budget annuel) n'est pas toujours chose facile. Voici quelques liens pour aider les dirigeants à faire de leur mieux.

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Contenu possible d'un contrat de bénévolat

Roland — 2016-02-25T22:15:00Z

Un contrat de bénévolat a pour but de préciser les rapports entre un bénévole et l'association pour laquelle il œuvre. Il a essentiellement pour objectif de protéger le bénévole mais il permet aussi à l'association de mieux cerner ce qu'elle peut attendre du bénévole sans passer du côté employeur face à un salarié. Pour le bénévole, c'est davantage un contrat moral et pour l'association un outil de gestion.
Voici un exemple (ce n'est sans doute pas un modèle du genre et il est donc (…)

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Il existe des adhérents de type très divers...

Roland — 2015-10-30T07:53:00Z

... mais cela dépend beaucoup des statuts (qui doivent donc les prévoir).

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Président d'honneur et président honoraire

Roland — 2015-10-28T22:00:00Z

Il n'y a guère de différence entre ces deux fonctions purement honorifiques et qui ne donnent aucun pouvoir ni consultatif ni délibératif.
Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n'a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget (…)

- À l'ombre de la loi 1901

Et si un mineur veut adhérer seul à l'association ?

Roland — 2015-10-28T07:52:00Z

C'est un cas plutôt rare mais il n'est pas du tout incongru d'envisager cette possibilité.

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