Lorand
Apprendre, comprendre et transmettre pour exister. (Descartes)
La citation du jour
Richelieu : L'autorité contraint à l'obéissance, mais la raison y persuade.
ACTIVITE
-  ?
- geek
- cyclotourisme
- généalogie
- lectures
- Collection
- bricolage
- citoyen
- marche
- Ecriture
- Photographie
Rubriques
Catégories
- ACTIVITE
- LOCALISATION
- Départements
- THEME
- ORGANISME
- PERSONNE & FAMILLE
- DOCUMENTATION
- EX-METIERS
- affichage
- Agenda_couleur
- Cyclotourisme
Mots-clés
Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

https://www.lorand.org

Accueil > Association 1901 > Remboursement des frais des dirigeants

Remboursement des frais des dirigeants

Mots clés : association 1901, bénévolat

vendredi 26 septembre 2014, par Roland


Le remboursement des frais de déplacement des dirigeants d’une association est toujours sujet à questions. Il n’est pas interdit et il n’est pas obligatoire. Ce sont les conditions qui ne sont pas toujours faciles à mettre en oeuvre. Je cite :

le conseil d’administration a rendu une décision autorisant expressément chaque remboursement ;

les frais sont remboursés sous réserve de la production de factures justificatives. Toutefois, même si la dépense ne fait pas l’objet de justifications précises, son titulaire pourra obtenir valablement le remboursement de ses frais s’il peut apporter toutes indications utiles.

Fixer le tarif du km comme nous l’avons fait constitue la décision.

Dans les autres cas, il s’agit de rémunération, et là, c’est interdit pour un membre de CA ou CoDir. Pour la plupart des frais, le remboursement doit se faire sur la base des frais réels (justificatifs). Pour les frais de déplacements, il n’est pas possible de fournir un justificatif dans le cas de l’utilisation de sa voiture personnelle. D’où la possibilité dans ce cas d’une estimation des frais dépensés : liste des déplacements et de ce qui a motivé le déplacement (bien sûr cela doit entrer dans le cadre des objectifs de l’association).

Attention toutefois, pas d’approximation mais montant à l’euro près, justificatifs disponibles (preuve à conserver 3 ans), être justifiable (la dépense est nécessaire au fonctionnement de l’association).

La FFCT   (national) rembourse les déplacements uniquement sur justificatifs (donc pas de véhicule personnel) et exige l’obtention au préalable de l’autorisation de l’utilisation du véhicule personnel (avec motifs explicites). De toutes manières, quand il n’y a pas de justificatifs produisibles, c’est l’association qui fixe le montant du remboursement (et surtout pas celui qui a fait la dépense).

Voir aussi http://www.assistant-juridique.fr/r...

Dernières brèves
14 août Quand deux généalogistes se rencontrent...

Bonjour , vieille branche.
Entre nous, pas de complexes, seulement quelques implexes.
Mais, quand même, faisons attention à nos actes.
Rencontré (...)

4 juillet Le libre est davantage sécuritaire !

Entendu aujourd’hui, sur France Info (radio) : "l’administration ... (?) choisit des logiciels libres parce qu’il y a davantage de sécurité et qu’on (...)

2 mars URL raccourcie

Pour simplifier la saisie des URL raccourcies avec tinyurl.com, lorsque la page est affiché dans le navigateur, copier le code ci-dessous dans la (...)

Site servant aussi de test à la mise en œuvre de certaines fonctionnalités (donc expérimental).