Lorand
Un petit site personnel tout simple pour essayer, partager et échanger.
La citation du jour
Constantin Fedine : Il n'y a rien de mal à imiter, l'essentiel est de savoir pourquoi on le fait.
ACTIVITE
-  ?
- geek
- cyclotourisme
- généalogie
- lectures
- Collection
- bricolage
- citoyen
- marche
- Ecriture
- Photographie
Rubriques
Catégories
- ACTIVITE
- LOCALISATION
- Départements
- THEME
- ORGANISME
- PERSONNE & FAMILLE
- DOCUMENTATION
- EX-METIERS
Mots-clés
Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

https://www.lorand.org

Accueil > Archives > 2014 > Remboursement des frais des dirigeants

Remboursement des frais des dirigeants

Mots clés : association 1901, bénévolat

vendredi 26 septembre 2014, par Roland


Le remboursement des frais de déplacement des dirigeants d’une association est toujours sujet à questions. Il n’est pas interdit et il n’est pas obligatoire. Ce sont les conditions qui ne sont pas toujours faciles à mettre en oeuvre. Je cite :

le conseil d’administration a rendu une décision autorisant expressément chaque remboursement ;

les frais sont remboursés sous réserve de la production de factures justificatives. Toutefois, même si la dépense ne fait pas l’objet de justifications précises, son titulaire pourra obtenir valablement le remboursement de ses frais s’il peut apporter toutes indications utiles.

Fixer le tarif du km comme nous l’avons fait constitue la décision.

Dans les autres cas, il s’agit de rémunération, et là, c’est interdit pour un membre de CA ou CoDir. Pour la plupart des frais, le remboursement doit se faire sur la base des frais réels (justificatifs). Pour les frais de déplacements, il n’est pas possible de fournir un justificatif dans le cas de l’utilisation de sa voiture personnelle. D’où la possibilité dans ce cas d’une estimation des frais dépensés : liste des déplacements et de ce qui a motivé le déplacement (bien sûr cela doit entrer dans le cadre des objectifs de l’association).

Attention toutefois, pas d’approximation mais montant à l’euro près, justificatifs disponibles (preuve à conserver 3 ans), être justifiable (la dépense est nécessaire au fonctionnement de l’association).

La FFCT   (national) rembourse les déplacements uniquement sur justificatifs (donc pas de véhicule personnel) et exige l’obtention au préalable de l’autorisation de l’utilisation du véhicule personnel (avec motifs explicites). De toutes manières, quand il n’y a pas de justificatifs produisibles, c’est l’association qui fixe le montant du remboursement (et surtout pas celui qui a fait la dépense).

Voir aussi http://www.assistant-juridique.fr/r...

Dernières brèves
27 mai Protocole https

Désormais le site lorand.org est sous https (avec Let’s Encrypt). Pas de panique pour les liens, il y a une redirection automatique des anciennes (...)

25 mai Utiliser la page 404 pour rechercher des enfants disparus

Adaptation de la page qui s’affiche en cas d’erreur 404 pour aider à la recherche d’enfants disparus avec http://notfound.org/index.php.

21 mars Mise à jour du CMS

Le site est passé sous Spip version 3.1.4. Voir https://blog.spip.net/Mise-a-jour-d...

Archives