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Remboursement des frais des dirigeants

Mots clés : association 1901, bénévolat

vendredi 26 septembre 2014, par Roland


Le remboursement des frais de déplacement des dirigeants d’une association est toujours sujet à questions. Il n’est pas interdit et il n’est pas obligatoire. Ce sont les conditions qui ne sont pas toujours faciles à mettre en oeuvre. Je cite :

le conseil d’administration a rendu une décision autorisant expressément chaque remboursement ;

les frais sont remboursés sous réserve de la production de factures justificatives. Toutefois, même si la dépense ne fait pas l’objet de justifications précises, son titulaire pourra obtenir valablement le remboursement de ses frais s’il peut apporter toutes indications utiles.

Fixer le tarif du km comme nous l’avons fait constitue la décision.

Dans les autres cas, il s’agit de rémunération, et là, c’est interdit pour un membre de CA ou CoDir. Pour la plupart des frais, le remboursement doit se faire sur la base des frais réels (justificatifs). Pour les frais de déplacements, il n’est pas possible de fournir un justificatif dans le cas de l’utilisation de sa voiture personnelle. D’où la possibilité dans ce cas d’une estimation des frais dépensés : liste des déplacements et de ce qui a motivé le déplacement (bien sûr cela doit entrer dans le cadre des objectifs de l’association).

Attention toutefois, pas d’approximation mais montant à l’euro près, justificatifs disponibles (preuve à conserver 3 ans), être justifiable (la dépense est nécessaire au fonctionnement de l’association).

La FFCT   (national) rembourse les déplacements uniquement sur justificatifs (donc pas de véhicule personnel) et exige l’obtention au préalable de l’autorisation de l’utilisation du véhicule personnel (avec motifs explicites). De toutes manières, quand il n’y a pas de justificatifs produisibles, c’est l’association qui fixe le montant du remboursement (et surtout pas celui qui a fait la dépense).

Voir aussi http://www.assistant-juridique.fr/r...

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