Réutilisation des archives publiques : un trésor toujours trop bien gardé

La réutilisation des informations diffusées en ligne par les services d’archives est un sujet problématique depuis une dizaine d’années. “L’affaire NotreFamille.com” (cette société souhaitait obtenir l’intégralité des fonds d’état civil pour alimenter son portail de généalogie) a agité le milieu des archivistes. [...] La loi Valter, de 2015, a donc accordé une exception pour les services d’archives, qui peuvent, sous conditions, pratiquer des redevances pour la réutilisation des informations publiques qu’elles détiennent. La Loi Lemaire en 2016 est venue compléter ce cadre juridique, notamment sur la question des licences qui peuvent être utilisées.