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E comme Etat civil

Rapide histoire de l’état civil français

Mots clés : généalogie, Histoire et histoire, généa-doc

vendredi 5 avril 2013, par Roland


Avec les BMS   (Baptêmes Mariages Sépultures), c’est presque là que se trouvent les preuves de l’existence des individus qui peuplent une généalogie. Mais, comme dans tout domaine scientifique, une preuve irréfutable peut devenir contestable, contestée et être source d’erreur.

Officiellement en France, l’état civil existe depuis 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts) mais les registres ne notent alors obligatoirement que les baptêmes et les sépultures. Pourtant le plus ancien registre connu démarre en 1303 (Givry en 71). Les mariages ont été ajoutés en 1579 par l’ordonnance de Blois. Ces registres sont organisés par paroisse catholiques. La précision est utile parce que les protestants voient leurs mariages non reconnus (sauf entre 1598 l’édit de Nantes et 1685). En 1667 sont mis en place la tenue en double : la grosse conservé au greffe et la minute restant dans la paroisse.

C’est en 1796 qu’est mis en place l’état civil à peu près tel que nous le connaissons et ce sont les communes qui le détiendront désormais. Les mentions marginales furent créées mais il faut attendre 1945 pour les mentions de décès.

La dernière modification est très récente et date de 2003 : il s’agit de la loi Sarkozy qui, pour mieux maîtriser l’immigration, limite fortement la présomption de bonne foi pour les actes effectués à l’étranger.

Pour en savoir davantage, consulter, sur le site de Wikipedia l’histoire de l’état civil en France.

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