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Sedna
56 articles
17 avril
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-
14:25
Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La RATP et la SNCF peuvent désormais surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match (...) -- Surveillance
9 avril
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-
15:10
Nous vous parlions l’année dernière du projet de loi SREN (pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique »). Il s’agit d’un texte censé réguler les plateformes en ligne, dont nombre de ses mesures ont révélé une vision… -- Censure
8 avril
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-
16:44
Ce texte a été lu par un·e membre de La Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion des deux nouvelles mises en examen dans l’affaire… -- Surveillance
22 mars
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-
16:25
Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel Notre travail d’enquête sur les algorithmes de contrôle social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisé par la CAF pour… -- Que se passe-t-il au Garage ?
13 mars
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-
10:37Notation des allocataires : la CAF étend sa surveillance à l’analyse des revenus en temps réel - La Quadrature du NetRetrouvez l’ensemble de nos publications, documentations et prises de positions sur l’utilisation par les organismes sociaux – CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse – d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre gitlab. (...) -- Surveillance
9 février
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-
18:17
Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant… -- Que se passe-t-il au Garage ?
30 janvier
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-
15:10
Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté (...) -- Données personnelles, Surveillance
26 janvier
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-
16:29
Comment les polices françaises utilisent les outils de « police prédictive » Dans le cadre d’une enquête européenne coordonnée par l’ONG Fair Trials, La Quadrature du Net s’est chargée d’enquêter sur les polices françaises et publie un… -- Que se passe-t-il au Garage ?
-
13:32
Après des mois d’attente, les entreprises chargées de mettre en place la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux Olympiques ont été désignées. Sans grande surprise, il s’agit de sociétés s’étant insérées depuis… -- Surveillance
19 janvier
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-
15:56Le règlement européen sur l’IA n’interdira pas la surveillance biométrique de masse - La Quadrature du NetTraduction du communiqué de presse de la coalition Reclaim Your Face. Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’Union européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de règlement tant attendue relative… -- Surveillance
18 janvier
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-
11:08La police prédictive en France : contre l’opacité et les discriminations, la nécessité d’une interdiction - La Quadrature du NetAprès plusieurs mois d’enquête, dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par l’ONG britannique Fair Trials, La Quadrature publie aujourd’hui un rapport sur l’état de la police prédictive en France. Au regard des informations (...) -- Surveillance
12 janvier
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-
15:45
Société de contrôle (1) : les outils illégaux de la surveillance municipale Notre campagne Technopolice a déjà quatre ans, et les acteurs de l’industrie française de la surveillance sont bien identifiés. Lobby industriel, député porte-cause, discours (...) -- Que se passe-t-il au Garage ?
11 janvier
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-
10:55Notation des allocataires : face aux faits, la CAF s’enferme dans le déni et la mauvaise foi - La Quadrature du NetRetrouvez l’ensemble de nos travaux sur l’utilisation par les administrations sociales d’algorithmes de notation sur notre page dédiée et notre Gitlab. « Nous n’avons pas à rougir ou à nous excuser ». Voilà comment le directeur de la… -- Surveillance
10 janvier
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-
14:55
Dans le cadre d’une enquête sur les technologies de police prédictive dont nous vous reparlerons très bientôt, La Quadrature s’est intéressée de près à Edicia. Cette startup est peu connue du grand public. Elle joue… -- manuel d’utilisation, Edicia, 10 millions d’euros, disponible, demandes CADA, ici, https://technopolice.fr/police-predictive/manuel-edicia/Edicia.html, https://www.interieur.gouv.fr/content/download/129786/1033871/file/memento-polices-muni-gardes-champetres.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020692173, https://www.nicematin.com/justice/a-saint-laurent-du-var-les-policiers-municipaux-ont-constitue-leurs-propres-fichiers-de-delinquants-886441, https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGPN/Rapport-annuel-d-activite-de-l-IGPN-2022
19 décembre
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-
10:25
Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle (...) -- Surveillance
15 décembre
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-
18:28
Procès du « 8 décembre » : le compte-rendu Le procès de l’affaire du « 8 décembre » s’est tenu du 3 au 27 octobre dernier au tribunal de Paris. Nous en avions longuement parlé dans plusieurs articles avant l’audience, car… -- Que se passe-t-il au Garage ?
14 décembre
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-
15:52Outils de chiffrement lors du procès du 8 décembre : du fantasme à la réalité - La Quadrature du NetDurant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent (...) -- Surveillance
8 décembre
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-
18:21
Interopérabilité : la voie à ouvrir pour le Web en 2024 L’interopérabilité des services Web, on vous en parle depuis un bail : en mai 2019, on signait une lettre commune avec 75 autres organisations européennes pour que… -- Que se passe-t-il au Garage ?
4 décembre
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-
14:45
L’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité pour différents systèmes de communiquer entre eux, est omniprésente dans notre quotidien. Partout où sont établis des standards – dans la langue et l’écriture, dans la circulation routière, dans les (...) -- Non classé
1er décembre
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-
17:15
Algorithmes de suspicion de la CAF : la preuve par les faits C’est une enquête qui a duré 18 mois. Dès avril 2022, conjointement avec le collectif Changer de Cap, nous demandions l’arrêt des pratiques discriminatoires de… -- Que se passe-t-il au Garage ?
27 novembre
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-
13:23Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable - La Quadrature du NetAprès plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de… -- Surveillance
24 novembre
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-
17:40
Campagne de soutien 2024 : gros plan sur le Chiffrement Comme bon nombre d’associations, vous le savez, nous avons lancé la semaine dernière notre campagne de soutien pour l’année qui vient. C’est pour nous l’occasion de présenter… -- Que se passe-t-il au Garage ?
23 novembre
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-
13:10
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 23 novembre 2023. Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en… -- Surveillance
17 novembre
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-
18:10
Campagne 2024 : c’est le moment de soutenir La Quadrature ! Comme chaque fin d’année à l’approche de l’hiver, nous lançons notre campagne de soutien pour financer l’année qui vient. Si vous pouvez faire un don pour nous… -- Que se passe-t-il au Garage ?
15 novembre
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-
14:40
La Quadrature du Net défend depuis quinze ans les droits et les libertés fondamentales de toutes et tous à l’ère du numérique. Ces quinze années de combat n’auraient pas été possibles sans vous, merci beaucoup !… -- LQDN
14 novembre
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-
19:23Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal - La Quadrature du NetDans un article publié aujourd’hui, le média d’investigation Disclose révèle que depuis des années, en se sachant dans l’illégalité la plus totale, la police nationale a recouru au logiciel de l’entreprise israélienne Briefcam, qui permet… -- Surveillance
9 novembre
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-
12:15Une coalition de 6 organisations attaque en justice le dangereux règlement de l’UE sur les contenus terroristes - La Quadrature du NetLe 8 novembre 2023, une coalition de six organisations – La Quadrature du Net (LQDN), Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France – a déposé… -- Censure
13 octobre
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14:15
Filtre anti-arnaques : la censure administrative embarquée dans le navigateur ? Parmi les mesures contestables et contestées de la loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), l’obligation des filtres anti-arnaques n’est pas la moindre. L’article (...) -- Que se passe-t-il au Garage ?
6 octobre
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-
16:03
Sensivic, couic Voilà déjà deux ans que nous avons attaqué en justice et devant la CNIL l’initiative de la mairie d’Orléans qui voulait installer dans certaines rues les micros de surveillance de l’entreprise Sensivic pour détecter… -- Que se passe-t-il au Garage ?
5 octobre
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-
17:37Projet de loi SREN et filtre « anti-arnaque » : les navigateurs comme auxiliaires de police - La Quadrature du NetLe projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN », parfois appelé projet de loi « Espace numérique »), qui est actuellement débattu en hémicycle à l’Assemblée nationale, comporte un article 6 qui crée une… -- Censure
2 octobre
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-
15:48Affaire du « 8 décembre » : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès - La Quadrature du NetLe 3 octobre prochain s’ouvrira le procès de l’affaire dite du « 8 décembre ». Sept personnes sont accusées d’association de malfaiteurs terroriste. Pour construire le récit du complot terroriste, les services de renseignement de la (...) -- Surveillance
30 septembre
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-
14:51Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif - La Quadrature du NetEn 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. Cette semaine, la CNIL vient de nous donner raison (...) -- Surveillance
22 septembre
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-
18:19
Loi SREN : un catalogue de mauvaises nouvelles Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), voté en juillet dernier par le Sénat mais actuellement en discussion à l’Assemblée, est dans son état… -- Que se passe-t-il au Garage ?
-
18:19
Loi SREN : un catalogue de mauvaises nouvelles Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), voté en juillet dernier par le Sénat mais actuellement en discussion à l’Assemblée, est dans son état… -- Que se passe-t-il au Garage ?
19 septembre
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11:16Projet de loi SREN et accès au porno : identifier les internautes ne résoudra rien - La Quadrature du NetArticle co-écrit par La Quadrature du Net et Act Up-Paris. Parmi les nombreuses mesures du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN » ou « Espace numérique ») figurent deux articles qui renforcent le contrôle… -- Censure, Données personnelles
18 septembre
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15:34Règlement CSAR : la surveillance de nos communications se joue maintenant à Bruxelles - La Quadrature du NetIl y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Affichant l’objectif de lutter contre les… -- Données personnelles, Surveillance
-
11:13
Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous annoncer l’organisation par le collectif Technopolice Marseille de la deuxième édition du Festival Technopolice qui aura lieu du 28 septembre au 1er octobre 2023 à Marseille, avec le… -- Surveillance
15 septembre
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-
16:44
Au Garage cette semaine, on a publié un gros article sur la loi SREN (on en reparlera la semaine prochaine) et on vous propose pour les quinze jours qui viennent un agenda rempli de rendez-vous : –… -- Que se passe-t-il au Garage ?
12 septembre
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17:04
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été voté en juillet dernier au Sénat. Ce texte,… -- Censure, Données personnelles
8 septembre
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-
17:32
La VSA marseillaise fait de la résistance Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées en direct par des algorithmes de reconnaissance (...) -- Que se passe-t-il au Garage ?
-
17:32
La VSA marseillaise fait de la résistance Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées en direct par des algorithmes de reconnaissance (...) -- Que se passe-t-il au Garage ?
31 août
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-
14:20
Mouchards partout : le contrôle à distance des appareils numériques est légalisé C’est une pratique de police judiciaire et des services de renseignement : retourner un téléphone contre son utilisateur, pour en faire une balise GPS ou (...) -- Que se passe-t-il au Garage ?, que se passe t il au garage
-
14:20
Mouchards partout : le contrôle à distance des appareils numériques est légalisé C’est une pratique de police judiciaire et des services de renseignement : retourner un téléphone contre son utilisateur, pour en faire une balise GPS ou (...) -- Que se passe-t-il au Garage ?, que se passe t il au garage
30 août
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-
14:37La justice refuse de sanctionner la vidéosurveillance algorithmique marseillaise - La Quadrature du NetPar un jugement rendu début juin, le tribunal administratif de Marseille a refusé de constater l’illégalité de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) de la cité phocéenne. En se retranchant derrière des considérations procédurales contestables, et (...) -- Surveillance
9 août
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-
11:31
Le fédivers (de l’anglais fediverse, mot-valise de « fédération » et « univers ») est un ensemble de médias sociaux composé d’une multitude de plateformes et de logiciels, où les uns communiquent avec les autres grâce à un protocole… -- Censure, Données personnelles, Surveillance, facebook, fédiverse, interop, mastodon, meta, régulation
28 juillet
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11:53
Les révoltes qu’ont connues de nombreuses villes de France en réaction à la mort de Nahel ont entraîné une réponse sécuritaire et autoritaire de l’État. Ces évènements ont également réactivé une vieille antienne : tout cela… -- Censure
25 juillet
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-
16:00
La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Parmi de multiples dispositions, ce texte prévoit l’introduction dans le… -- Surveillance
11 juillet
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-
15:51
Tribune de Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net, initialement publiée sur le site lundimatin. Il a fallu débourser 180€ et s’arracher à la torpeur de ce début d’été pour gagner le droit de s’attabler… -- Surveillance
4 juillet
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-
11:53
Nous en parlions déjà il y a deux ans : au-delà de la surveillance de nos rues, la surveillance biométrique se déploie aussi dans nos supermarchés pour tenter de détecter les vols en rayons des magasins.… -- Non classé
15 juin
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-
16:20Tribune : « Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications » - La Quadrature du NetCette tribune a été rédigée suite à la publication de notre article sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpé·es de l’affaire du 8 décembre. Cette tribune a été signée par plus de 130 personnes… -- Surveillance
5 juin
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-
09:12Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste - La Quadrature du NetCet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z,… -- Surveillance
31 mai
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-
15:38Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement - La Quadrature du NetCommuniqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait… -- Surveillance
23 mai
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-
09:50
Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques… -- Surveillance
12 mai
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-
11:42
Après avoir dressé le bilan des évolutions juridiques concernant l’accès aux téléphones en garde à vue, nous revenons dans ce nouveau volet sur l’inscription généralisée des personnes arrêtées au fichier automatisé des empreintes digitales (...) -- Surveillance, Vie privée - Données personnelles
10 mai
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-
14:37
Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés… -- Surveillance
28 avril
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-
12:41
ÉPISODE 1 : le smartphone Le mouvement contre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas finir, s’est heurté au maintien de l’ordre « à la française». Violences policières et placements massifs de personnes en… -- Surveillance, Vie privée - Données personnelles