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Brève publiée le 26 octobre 2009 - (Voir toutes les brèves)

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Évolution de l’âge de la majorité

lundi 10 mai 2010, par Roland

La majorité peut-être civile, matrimoniale, juridique, sexuelle, ... (sans parler de la nubilité). Elle a beaucoup évolué au cours des derniers siècles.

Quelques définitions

La nubilité

Variable selon les pays et le sexe, c’est l’âge à partir duquel un individu peut se marier. S’il n’a pas la majorité matrimoniale, il devra solliciter l’autorisation des ses responsables légaux (parents ou tuteurs).

La majorité sexuelle

"La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée." (Source : encyclopédie Wikipedia)

La majorité civile

C’est l’âge à partir duquel une personne est, du point de vue juridique, considérée comme civilement responsable : elle peut par exemple signer un acte civil. Avant cet âge, la personne est mineure, après elle est majeure.

La majorité matrimoniale

Il ne faut pas la confondre avec la nubilité. C’est l’âge à partir duquel, une personne peut se marier sans le consentement de ses parents.

Quelques dates

En droit canonique, la nubilité et la majorité matrimoniale sont identiques : 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

1579 : l’ordonnance royale de Blois fixe la majorité matrimoniale à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons, alors que la majorité civile est de 25 ans pour tous.

1792 : le décret révolutionnaire du 20 septembre 1792 fixe la majorité civile et la majorité matrimoniale à 21 ans pour tous. L’âge nubile est fixée à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

1804 : le 22 mars 1804 (1 germinal an 12) le Code civil fixe la majorité civile à 21 ans pour tous (article 488), la majorité matrimoniale à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons, la nubilité à 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (artilce 144). Les personnes souhaitant se marier devaient faire établir par deux notaires différents au moins trois sommations respectueuses à leurs parents et ne pouvaient se marier qu’un mois après la dernière.

1907 : le code civil fixe la majorité matrimoniale à 21 ans pour tous et supprime les sommations respectueuses en les remplaçant par une simple "notification".

1922 & 1927 : les lois des 28 avril 1922 et 17juillet 1927 supprime la notification dans la plupart des cas.

1933 : La loi du 2 février 1933 supprime toute notification.

1974 : par la loi du 5 juillet, le code civil fixe la majorité civile et la majorité matrimoniale à 18 ans pour tous.

Majorité et généalogie

En généalogie, cette notion de majorité civile est utile pour estimer les années de naissance (avant ...). L’âge des témoins est généralement indiqué. Il reste que pour un mariage, les témoins doivent être majeurs. Autrefois, il en fallait 4 mais, de nos jours, 2 suffisent [1]. Les femmes ne peuvent être témoins à un mariage que depuis les années 30 [2] (20è siècle !).


[1Il reste à retrouver les traces officielles de ces modifications.

[2Info à vérifier

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